Session : le Loiret présente ses orientations budgétaires 2019

14 décembre 2018

Les 13 et 14 décembre 2018, lors de la session départementale du Loiret, l’Assemblée a présenté son Rapport d'orientations budgétaires (Rob). Le Rob préfigure le budget de la collectivité qui sera voté lors de la session du 30 janvier au 1er février prochains. Malgré un contexte financier incertain, le Département envisage une augmentation de + de 13% de sa capacité d'investissement au service des Loirétains et des territoires.

session_decembre

L’assemblée a présenté son Rapport d'orientations budgétaires (Rob) lors de la session des 13 et 14 décembre.

Le Département poursuivra, en 2019, son action à l’égard des territoires et des Loirétains conformément aux engagements de son projet de mandat. Face aux différentes mesures imposées par l’État et aux réformes à venir, le Loiret trace sa voie dans un souci constant d’innovation et de transformation.

De nombreux et ambitieux projets seront ainsi poursuivis ou engagés en 2019 pour répondre aux besoins du territoire, que ce soit dans le domaine des routes, des collèges, du Très haut débit, du projet Loiret Bien vieillir, d’amélioration du canal d’Orléans ou du soutien aux communes et EPCI.

Pour y parvenir, le débat d’orientations budgétaires 2019 prend en compte plusieurs facteurs :

  • L’application du dispositif de contractualisation État-Collectivité

Cette mesure, imposée par l’État, vise à économiser 13 milliards d’euros d’ici 2022 en limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités à +1,2 % par an afin que chacun participe à la réduction du déficit public et à la maîtrise de la dette publique. Le contrat, proposé en juin 2018, par le Département permettant de prendre en compte les spécificités du Loiret n’a pas été accepté par le préfet. Toutefois, le Département reste soumis à ce plafond et verra ses dotations 2019 diminuer s’il ne le respecte pas.

  • La réforme de la fiscalité locale

Suite à la suppression de la taxe d’habitation du bloc communal, la taxe foncière sur les propriétés bâties des Départements pourrait être transférée aux communes, entraînant une perte des produits de cette taxe. Ceci risque de marquer la fin du pouvoir fiscal des Départements.

  • Une progression des dépenses des trois allocations individuelles de solidarité (AIS)*

Les AIS constituent le poste de dépenses le plus important en fonctionnement (près d’1/3 des dépenses) et leur croissance est dynamique (+ 2,7 % par rapport à 2018). Pour freiner cette croissance, le Département adapte son action grâce notamment au plan de retour à l’emploi engagé dès 2018.

  • Une augmentation préoccupante des frais d’hébergement (estimée à + 5,7 % par rapport à 2018)

Cette évolution est due en partie à l’augmentation du flux de Mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par le Département. L’autre partie concerne l’évolution des frais d’hébergement des personnes en situation de handicap. Là encore, le Département repense son action et engagera dès 2019 de nouveaux process permettant de réguler ces dépenses.

Malgré le contexte actuel, le Loiret poursuivra, en 2019, ses efforts afin de favoriser l’équilibre des territoires et l’égalité des droits entre citoyens, conformément aux engagements du projet de mandat et ce, sans accroitre la contribution des Loirétains.

Les orientations budgétaires montrent dès lors une forte croissance des investissements de la collectivité en faveur de son territoire. Cette volonté de l’assemblée départementale se traduit par une augmentation de plus de 13 % de l’investissement, soit un budget de 150 M€. Le Département poursuivra l’aménagement et l’entretien de son réseau routier (46 M€), de ses collèges (31,7 M€), le déploiement du Haut et Très haut Débit avec Lysséo (10,2 M€) et son engagement en faveur des territoires avec son programme d’aides aux territoires (15,7 M€).

Le budget 2019 du Département du Loiret sera voté lors de la prochaine session qui aura lieu le 30 janvier au 1er février.

 

* Les 3 AIS sont : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation d’autonomie pour les personnes âgées (Apa), Prestation de compensation du handicap (PCH).

Revenir en haut de page