Session : quelles décisions vos élus ont-ils entérinées ?

20 octobre 2023

Ces jeudi et vendredi, les élus départementaux étaient réunis dans l'hémicycle pour l'avant-dernière session de l'année. Ils ont validé de nombreux sujets touchant à votre quotidien. On vous explique tout !

Session du jeudi 19 octobre 2023

Une enveloppe de 3M€ dédiée à la préservation de l’eau et à la lutte contre les déserts médicaux

Face aux enjeux majeurs que sont la désertification médicale et la préservation de la ressource en eau, le Département a voté deux nouvelles enveloppes d’aides dédiées pour l’année 2024 : 1 M€ pour soutenir les investissements en santé, et 2 M€ pour les projets liés à l’usage de l’eau.

2 M€ pour les projets d’économie d’eau ou de réutilisation des eaux usées

La préservation et la gestion durable de la ressource en eau sont au cœur des préoccupations du Département, qui a mené en 2023 un étude du potentiel de réutilisation des eaux usées sur l’ensemble de son territoire, une première en France. Le Département peut désormais accompagner les collectivités porteuses d’un projet, en s’appuyant sur cette étude et grâce à une aide financière spéficique pour les projets liés à l’usage de l’eau à partir de 2024 :

  • la réutilisation des eaux usées traitées de station d’épuration (priorisation des communes situées dans les secteurs à opportunité forte de l’étude) ;
  • la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage et l’entretien des espaces verts ;
  • la lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable (priorité des projets situés dans les territoires au taux de rendement le plus faible).

1 M€ pour soutenir les investissements des communes face à la désertification médicale

Dans la continuité de son plan Priorité Santé Loiret 2023-2027, le Département pourra accorder en 2024 une subvention dans la limite de 30 % ou 200 000 € aux projets permettant aux collectivités d’être attractives dans l’accueil des professionnels de santé et d’accompagner l’évolution de leurs besoins :

  • rénovation, adaptation ou agrandissement de locaux/structure de soins existants ;
  • améliorations des conditions d’exercice des professionnels de santé déjà installés ;
  • rénovation et équipement de logements à destination d’étudiants et professionnels.

Le Département bloque le prix des repas scolaires à 3,45 € malgré l’inflation

Dans le contexte actuel d’inflation, le Département a décidé dès 2022 de ne pas répercuter sur les parents la hausse des prix des denrées alimentaires. Il renouvelle cet engagement pour l’année scolaire 2023/2024. Le prix d’un repas reste stable, à 3,45 €. En prenant en compte l’inflation de 10,98 %, le prix du repas en reste à charge pour les parents aurait grimpé à 3,83 €. Cette mesure forte en faveur du pouvoir d’achat des familles leur permet d’économiser 53,20 € par an et par enfant inscrit à la cantine. Le coût de revient moyen d’un repas (matière, préparation, personnel…) varie entre 7 et 8 €. Le reste est pris en charge par la collectivité.

Le Département du Loiret lance un appel à projets pour développer des activités hors temps scolaires auprès des jeunes

Le Département a approuvé le lancement d’un nouvel appel à projets en faveur des jeunes, afin de leur proposer des actions éducatives hors temps scolaire.

Cet appel à projets, destiné aux associations et collectivités locales, a pour objectif de proposer aux jeunes de 11 à 15 ans des activités éducatives en dehors du temps scolaire pour favoriser leur construction personnelle, leur implication dans un projet collectif, leur ouverture d’esprit et leur créativité.

L’appel à projets porte sur les axes de la politique départementale :

  • réussite scolaire et professionnelle (découverte des métiers, développement de la culture scientifique, promotion de la lecture, persévérance scolaire) ;
  • santé et le bien-être (promotion de la pratique sportive, éducation à l’alimentation, bien-être psychologique et vivre ensemble, actions culturelles et artistiques…) ;
  • citoyenneté (environnement, développement durable, mobilité douce, exercice de la citoyenneté, lutte contre le harcèlement scolaire…).

Le Département investit 10 M€ pour la construction et la réhabilitation énergétique de logements

Le Département va souscrire 10 M€ de titres participatifs émis par le bailleur social LogemLoiret. Cette opération permet de soutenir les investissements et le développement territorial de LogemLoiret sans recourir à la dette et sans surcoût pour le Département.

LogemLoiret doit notamment initier un programme de réhabilitation thermique afin de respecter les échéances de la Loi climat et résilience de 2021 (notamment pour les patrimoine classés E, F et G). Afin d’accompagner ces investissements, la construction nécessaire à l’heure d’une crise du logement et l’inflation, LogemLoiret émet des titres participatifs permettant de renforcer ses moyens financiers. Les besoins de LogemLoiret se montent à 10 M€ sur une durée minimale de 10 ans. En contrepartie de son investissement, une rémunération est versée au Département, porteur de ces titres, qui ne peut excéder le taux du livret A majoré de 0,5 %.

Le Département agit pour améliorer la qualité de service

Le Département place la simplification des démarches des personnes en situation de handicap au cœur de ses préoccupations. Avec l’appui technique et financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la collectivité a établi, pour la Maison de l'Autonomie, un plan d’actions sur les 18 prochains mois, avec l’objectif d’atteindre un délai de traitement moyen des dossiers inférieur à 4 mois d’ici 1 an :

  • 6 recrutements en renfort sur 13 mois : 2 infirmières, 1 travailleurs social, 2 instructeurs administratifs, 1 chargé de mission dédié ;
  • Mise en place du portail usagers de la CNSA pour une meilleure ergonomie et un suivi amélioré de son dossier par l’usager ;
  • Caractérisation fine des dossiers en retard pour construire une stratégie particulière et éviter les générateurs de délais (pièce manquante, etc.) ;
  • Une équipe mêlant plusieurs expertises dès le premier niveau d’évaluation (médecin, infirmiers, travailleurs sociaux, psychologues…) pour éviter la lecture successive par plusieurs professionnels.

Le Département avait par ailleurs recruté 4 renforts infirmiers et 2 renforts instructeurs début 2023 et mis en place un accueil téléphonique commun aux autres services permettant de répondre en premier niveau à un nombre important de demandes. Les droits sont attribués pour des durées les plus longues possibles au regard de la situation de l’usager.

Le Département du Loiret labellise le site des Pâtureaux à Chambon-la-Forêt et Nancray-sur-Rimarde

Le Département a acté la labellisation d’un nouvel Espace naturel sensible (ENS) : le site des Pâtureaux à Chambon-la-Forêt et Nancray-sur-Rimarde. Le Loiret compte désormais 19 ENS sur son territoire. Plus d'infos.

Présentation du bilan carbone 2022 : une baisse de 6,6 % !

Le Département du Loiret s’est engagé, depuis début 2020, dans une démarche visant à réduire de manière ambitieuse ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. L’assemblée départementale a examiné les résultats du bilan carbone 2022 de la collectivité. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 6,6% par rapport à l’année 2019. À titre d’exemple, la consommation d’énergie et de gaz frigorigènes a baissé de 28%, notamment grâce au remplacement des équipements de chauffage. Il est constaté également une baisse des émissions liés aux déplacements des collégiens (-15%) mais aussi des déplacements domicile-travail des agents départementaux (-10%), en partie en raison du télétravail. Dans la restauration scolaire, les émissions de GES ont diminué de 13%, en cohérence avec la mise en place de repas végétariens dans les collèges.

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