Un plan d’action pour la prévention et la protection de l’enfance

Protection de l’enfance : développer et diversifier les modes d’accueil

Un objectif de 150 nouvelles places d’hébergement sur le territoire

La création de 150 places d’hébergement (100 avec les partenaires loirétains et 50 par un appel à projet) dans une logique territoriale (implantation sur l’ensemble du Département) et familiale (petite unité de vie) doit permettre un accueil apaisé des enfants au plus près de leur lieu de vie habituel.

7,5 millions d'euros y seront consacrés.

L’accueil en petites unités de vie familiales privilégié par le Département

Ces petites structures permettent notamment l’accueil des fratries, un enjeu majeur pour le maintien des liens entre les enfants.
À titre d’exemple, le Village d’enfants d’Amilly de la fondation Action Enfance, habilité par le Département depuis 2003, accueille 48 enfants confiés dans 8 maisons. Les fratries sont au maximum rassemblées au sein d’une même maison. Cela leur permet de continuer à partager un même quotidien malgré le placement.

24 places ont été créées à l’été 2020 sur le secteur d’Amilly. 24 nouvelles places sont en cours de création au centre du département. À terme, un second village de 48 places regroupera ces nouvelles places sur un site unique au centre du territoire. 12 places sont également en projet sur l’Orléanais avec l’association Groupe SOS.

La prise en compte des problématiques singulières au sein d’unités dédiées

Certains enfants nécessitent une prise en charge spécialisée, au sein d’unités dédiées. Le Département envisage ainsi :

• la création en cours de 3 à 4 places expérimentales pour les situations complexes par l’association Groupe SOS. L’objectif final sera la création (avec l’Agence régionale de Santé et la Protection judiciaire de la jeunesse) d’un dispositif expérimental d’hébergement permanent (365 jours et 24h/24) de 12 jeunes et d’une équipe mobile à même de suivre 36 mineurs de 12 à 18 ans, à problématiques multiples, présentant des troubles graves du comportement, associés à des éléments psychopathologiques mais ne relevant pas d’un accueil permanent en structure sanitaire ;
   
• la mise en place d’un service d’accompagnement spécialisé à la prise en charge d’enfants victimes de violences sexuelles et/ou ayant une problématique sexualisée.

Une nouvelle antenne de la Maison de l’Enfance dans le Montargois : proposer une réponse de proximité à la mission d’accueil en urgence

Deux Maisons départementales de l'Enfance, à Orléans et Amilly, accueillent en urgence des enfants et adolescents en danger, avant un placement en famille d'accueil, en établissement, ou un retour dans leur famille.

L’augmentation constante du nombre de mineurs confiés nécessite de dimensionner l’accueil en urgence en conséquence.

Le Département du Loiret a acté en octobre 2020 l’achat d’un ensemble immobilier à Amilly, afin d’y établir une antenne de la Maison de l’Enfance (MDE) du Loiret. L’objectif est de permettre aux enfants de l’est du Département de rester dans leur environnement géographique et ainsi éviter les ruptures (scolarité, maintien d’un lien régulier avec leur entourage).

Ouverte en avril 2021 avec une capacité initiale de 10 enfants, cette nouvelle antenne de la MDE accueillera à terme 20 enfants, pris en charge par une l’équipe éducative pluridisciplinaire.

D’une superficie de plus de 400 m², ce bien présente de nombreux atouts :

• la configuration de l’habitation : composée de spacieux espaces de vie ainsi que de 7 chambres, cette maison permet l’accueil de 10 enfants ;
   
• le foncier disponible d’une surface globale de 3 361 m² : cela permettra, dans un second temps, de construire un nouveau bâtiment ;
   
• la proximité avec la Maison du Département de Montargis, de la gare, d’une école primaire et d’un collège.

Valoriser le métier d’assistant familial pour mieux recruter

Un travail de fond est mené depuis plusieurs années pour mieux reconnaitre le métier d’assistant familial : rémunération, équipements informatiques, intégration au sein des équipes en territoire, cérémonie en l’honneur des diplômés, 60 heures supplémentaires de formation pour les jeunes professionnels, etc. Pour rappel, l’accueil chez un assistant familial (professionnel) permet d’accompagner le mineur en l’intégrant dans la vie quotidienne d’une famille d’accueil.

Accompagner les tiers non professionnels

Des alternatives au placement en structures sont possibles en explorant et en soutenant davantage l’environnement familial. Le tiers digne de confiance est une personne, membre de la famille ou non, avec laquelle l’enfant entretient des liens d’attachement et de confiance et à qui le juge pour enfants peut décider de le confier (en dehors d’un cadre professionnel). Le Département souhaite mettre en place d’ici 2022 une équipe mobile dédiée à l’accompagnement des tiers : entretiens et visites régulières pour leur apporter du soutien et s’assurer de la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant.

Le tiers bénévole durable permet le même type d’accueil dans un cadre administratif, c’est-à-dire en accord avec les parents sans intervention d’un magistrat.

Prévention : des actions innovantes de soutien aux familles et à la parentalité

Parce que nul n'est à l'abri de difficultés sociales, sanitaires, familiales, il est indispensable de préserver les enfants de leurs conséquences. Le Département, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, a instauré des actions de prévention et d'accompagnement des familles (appui éducatif des parents, aides, conseils…).

Une politique de prévention ambitieuse se révèle incontournable pour soutenir le développement des enfants et prévenir les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives. À ce titre, une unité dédiée à la prévention a été créée en juin 2021 au sein de la direction Petite Enfance, Enfance Famille du Département.

Agir le plus précocement possible sur les inégalités sociales et de santé : la période déterminante des 1000 jours

La période des 1000 jours (du 4^e mois de grossesse jusqu’aux 2 ans de l’enfant) est une période essentielle pour le développement de l’enfant. On sait actuellement que la maladie psychique maternelle post-partum est associée à un risque plus élevé d’altération du développement émotionnel, intellectuel, social et physique chez l’enfant.

Le Département prévoit d’intensifier la prévention en améliorant l’accessibilité des familles à la PMI et la qualité des interventions préventives à domicile en périnatal, les bilans de santé en école maternelle, le précoce des troubles du neuro-développement.
L’objectif à horizon 2023 est de permettre à 100% des femmes enceintes de bénéficier d’un Entretien Prénatal Précoce (rôle majeur dans la prévention de la dépression) et point de départ de la préparation à la naissance et à la parentalité.

Un atout du Département en la matière est l’attractivité de son service de Protection maternelle et infantile (PMI). Implantée dans tout le territoire, la PMI arrive à recruter des médecins dans un contexte de démographie médicale fragile. Près d’un enfant sur 2 nés dans le Loiret bénéficie d'une intervention précoce du service de PMI (avant l'âge de 2 mois et le plus souvent dans le premier mois de vie).

La Maison Départementale de l’enfance d’Orléans abrite également de jeunes mères isolées ou en couples avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel, psychologique, éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale ou pour préparer la naissance de l'enfant.

Soutien à la parentalité : accompagner les parents en situation de fragilisation ou d’isolement social

Il s’agit de proposer aux parents des moments répit, ou simplement des temps de rencontre et d’échange sur différents thèmes, de la naissance à l’adolescence : alimentation, éveil et psychomotricité, prévention d’accidents domestiques, alimentation, relations avec l’adolescent, coparentalité, assiduité scolaire, relations aux écrans, prévention des violences, etc.

Séjours familiaux en partenariat avec les OEuvres universitaires du Loiret

Le Département proposera en 2021 avec les OEuvres universitaires du Loiret le premier séjour famille à l’attention des parents et enfants suivis par ses services, afin de leur permettre de développer de nouvelles compétences parentales dans un cadre plus favorable que celui du quotidien parfois difficile.

En parallèle, le Département a fait appel à l’école des parents et des éducateurs du Loiret pour l’animation d’ateliers sur la parentalité lors de ce séjour : pour travailler sur les besoins de l’enfant, sa place dans la famille, la gestion des écrans, donner des exemples d’activités à réaliser en famille…

15 familles sont concernées cette année, soit une vingtaine de parents et 35 enfants (petite enfance jusqu’à adolescents). Une participation symbolique de 10 euros est demandée.

Ce séjour se déroulera du 25 au 29 octobre aux Sables d’Olonne, avec deux départs, d’Orléans et Montargis.

Le Département envisage de développer ce type d’activités et d’ateliers parentalité, sur le territoire.

L’apprentissage du langage avec l’association 1001 mots

Le Département travaille main dans la main avec 1001 mots, association qui promeut l’apprentissage du langage dès la naissance. Elle envoie aux parents des livres à lire à haute voix, des idées de jeux, des conseils, anime des ateliers. Ainsi stimulés dès leur plus jeune âge, ces enfants ont deux fois plus de chance de réussir à l’école et d’accéder à des études supérieures. Depuis 2019, 1073 familles ont été accompagnées par l’association.

Ouverture sur l’ensemble du territoire de 4 relais parentaux

Ces lieux permettent l’accueil des enfants, hors champ de la protection, lorsque les parents sont isolés sur le plan familial et social et traversent des difficultés momentanées ou périodiques pour assumer seuls leur fonction parentale.

Il importe de pouvoir alors proposer l’accueil de l’enfant ou de la fratrie :

• en proximité, en les maintenant dans l’environnement habituel ;
   
• de quelques heures à plusieurs jours, en semaine ou le week-end ;
   
• pour tous les âges : du nourrisson à l’adolescence ;
   
• y compris en situation de handicap (notion de répit).

Les relais parentaux doivent ainsi ouvrir à Gien, Montargis, Pithiviers et Orléans et seront financés à part égale par le Département et l’État à hauteur de 2,8 millions d'euros.

Développement d’une antenne de l’Espace Famille Loiret, service de thérapie familiale sur le Giennois

Ce service de thérapie familiale est implanté à Orléans depuis une dizaine d’années. Les thérapeutes interviennent auprès des familles qui rencontrent des difficultés d’ordre social avec l’objectif de faire évoluer la nature des relations au sein de la cellule familiale. Ils mobilisent les compétences familiales, s’intéressent à l’histoire et aux liens au sein de la famille, au rôle et à la place de chacun pour aider les familles à faire face aux problèmes rencontrés.

En 2019, 211 familles ont été accueillies sur l’année. Un tiers des situations est orientée par les Maisons du Département.

La création d’un service sur le Giennois pouvant accueillir 80 familles par an doit permettre aux familles domiciliées à l’est du Département d’accéder à une offre de thérapie familiale par une association reconnue. Ce service sera mis en place début 2022 et mobilise un budget annuel financé par le Département et l’État de 260 000 euros.

Une attention particulière aux familles à la croisée du handicap et de l’aide sociale à l’Enfance

Ces situations doivent d’abord relever d’une prise en charge soutenue au titre du handicap, avant d’entrer dans le champ de l’Aide sociale à l’Enfance. La mise en place à la Maison de l’Autonomie d’une offre de services (travailleur social dédié et intervention d’un ergothérapeute) à destination des parents en situation de handicap doit permettre de les accompagner spécifiquement (aide sociale, financière, aménagement matériel et logement).

Des intervenants sociaux en gendarmerie pour prévenir les violences intrafamiliales

Afin de lutter contre les violences intrafamiliales, le Département du Loiret a mis à disposition du groupement de gendarmerie départementale deux professionnels pour consolider l’action des intervenants sociaux en commissariats et en gendarmerie (ISCG).

Entrés en fonction en juin 2021, les ISCG interviennent au quotidien dans les brigades, auprès des personnes en situation de vulnérabilité nécessitant ou ayant nécessité l’intervention des gendarmes afin d’évaluer la nature des besoins sociaux et d’orienter les personnes vers les services compétents.

Leurs deux bureaux se situent dans les locaux de la Maison de Confiance et de Protection des Familles (MCPF) de Pithiviers et la caserne de la compagnie de gendarmerie départementale de Gien.

Une transformation d’ampleur de l’action sociale pour améliorer le suivi des enfants

Depuis janvier 2020, le Département du Loiret s’inscrit dans une démarche ambitieuse de transformation de son action sociale, afin de la rendre plus proche des attentes et des habitudes de vie des Loirétains. Les actions de prévention et l’adaptation de l’offre seront vaines si une modification en profondeur des pratiques n’est pas envisagée.

Les orientations définies dans le schéma de cohésion sociale ainsi que différents constats concernant les difficultés rencontrées par les usagers (complexité, multitude d’acteurs, délais) ont amené à concevoir cette nouvelle approche.

Elle se fonde sur un premier accueil social de proximité, dont l’objectif est de garantir à toute personne une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins, c’est-à-dire, à terme, par un interlocuteur unique et polyvalent sur toutes ses problématiques (enfance, insertion et autonomie).

1,25 million d'euros ont été votés pour mettre en oeuvre cette transformation :

• Une nouvelle organisation territoriale des services départementaux avec 19 équipes pluridisciplinaires de proximité qui se substitueront aux 6 Maisons du Département actuelles. Ces équipes assureront un accompagnement de la globalité des problématiques de l’usager : on ne peut pas déconnecter des problèmes de parentalité d’autres problèmes sociaux ou d’accès au logement.
   
• Le déploiement du Dossier social unique de l’usager. Le travail conséquent de dématérialisation et de reconstitution des dossiers regroupant l’ensemble des politiques départementales (enfance, insertion, autonomie) doit débuter au second semestre 2021. À plus long terme, l’objectif serait une ouverture plus globale du dossier à l’ensemble des partenaires afin qu’ils instruisent, informent et orientent les usagers.