Mis à jour le 14/02/2024

Aide aux associations sportives basée sur les effectifs - Date limite fixée au 11 mars 2024

  • Culture et patrimoine
  • Acteur associatif

C'est quoi ?

Cette aide aux associations sportives du Département est calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels.

Information : le barème forfaitaire a été modifié pour 2024.

Elle est accordée une fois l’an selon les effectifs de la dernière saison sportive effectuée, à raison de :

  • 4,90 € par licencié (toutes catégories confondues) ;
  • 10,40 € par licencié (toutes catégories confondues) en situation de handicap;
  • 10,30 € par arbitre officiel.

Pour les Clubs affiliés aux fédérations UFOLEP, FSCF et FSGT :

  •  3,50 € par licencié

Pour les Clubs affiliés aux fédérations SPORTS POUR TOUS, EPGV, USEP, UGSEL, UNSS et FFSU :

  • 2,50 € par licencié

Les licences délivrées à titre gratuit ou journalières ne sont pas comptabilisées.

Attention : Le montant de la subvention calculée au titre de l’aide aux associations sportives basée sur les effectifs sera divisé par deux pour les associations ayant perçu une subvention de fonctionnement annuel.

Information : Pour les associations affiliées aux fédérations telles que l’UFOLEP, la FSCF, la FSGT, l’USEP, l’UGSEL, l’UNSS et la FFSU, les demandes de subventions sont directement effectuées auprès du Conseil départemental par ces Comités départementaux pour l’effectif total des licenciés pour l’année considérée.
 
Les informations transmises par les clubs sont rapprochées des états de synthèse, à valeur de référence, fournis par les structures départementales, régionales ou nationales le cas échéant.

Les notifications de subventions sont remises en mains propres aux associations par les Conseillers départementaux à l’occasion d’une réception officielle organisée dans leur canton (sous réserve des conditions sanitaires).

Le retrait de ces dernières permet d’effectuer le versement de la subvention sur le compte de l’association par mandat administratif.

Par ailleurs, à l’occasion de Paris 2024, les Archives départementales du Loiret participent à la Grande Collecte des archives du sport organisée par le ministère de la Culture. Il s’agit de prendre en charge, de classer, de préserver, de valoriser et de mettre à la disposition du plus grand nombre les archives des clubs et sportifs Loirétains. Quelques soient l’ancienneté de votre structure, sa discipline, son nombre d’adhérents, vos archives racontent l’histoire de notre territoire et des Loirétains. Participez à cette action et soyez acteur de l'histoire sportive du Département en partageant vos souvenirs et moments sportifs à travers vos archives ! Les Archives départementales se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer et évoquer le devenir de ce patrimoine unique (contact : dad@loiret.fr / 02.36.99.25.00).

 

 

Pour qui ?

Toute association sportive domiciliée dans le Loiret et affiliée à une fédération reconnue par le Ministère en charge des sports et par le mouvement sportif, à l’exclusion de tout club corporatif ou de sport en entreprise, que son accès soit réservé ou non au personnel en activité ou à la retraite, ou qu’il soit financé en tout ou partie par l’entreprise, l’administration, le comité d’entreprise ou le comité d’action sociale auquel il se trouve lié.

Comment en bénéficier ?

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes* :

  • le formulaire de demande de subvention dûment renseigné (dossier téléchargeable en bas de page) ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

* Il n'est plus nécessaire de joindre la liste des licenciés et le bilan financier pour ce dispositif.

Important :

Un courrier est adressé aux structures départementales, régionales ou nationales le cas échéant, les informant du lancement de la campagne relative aux demandes de subventions pour l’aide aux associations sportives basée sur les effectifs.

Il appartient à ces structures d’informer toutes les associations leur étant affiliées du lancement de cette campagne.

La date limite impérative de réception des dossiers (ou date d’envoi, cachet de La Poste faisant foi pour les envois par voie postale) au Conseil départemental est fixée au deuxième lundi du mois de mars de l’année en cours (soit au 11 mars 2024), délai au-delà duquel le dossier sera déclaré sans suite .

Les associations seront informées de la bonne réception de leur demande.

Les associations ayant adressé une demande dans le délai prévu et dont le dossier est reconnu incomplet, seront également informées du délai impératif à respecter dans le cadre du complément de leur dossier.

Qui contacter ?

Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée

  • 02 38 25 47 64 - sports@loiret.fr

Dépôt de votre demande d'aide en ligne

Attention, si vous envoyez votre dossier à l'adresse sports@loiret.fr, assurez-vous de la bonne réception d'un message accusant réception du dossier dans les 48 heures. A défaut, il vous est vivement conseillé de prendre contact avec le service concerné.

Attention, lors du dépôt de la demande de subvention, vous recevez un mail automatique d’enregistrement. A défaut, il vous est vivement conseillé de prendre contact avec le service au 02 38 25 47 64.

Je dépose ma demande de subvention

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