Aide aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque

Les ateliers privés sont soutenus s'ils prennent la forme d'associations, et sont aidés par les communes sans que l'aide apportée par la commune (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 25 % du montant total des recettes annuelles de l'association.
La subvention attribuée sera calculée sur les bases d'un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles et d'un terme variable par élève inscrit dans l'établissement. L'attribution d'une subvention est allouée dans la limite des crédits disponibles.

1. un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles :
   1. de 0 à 25 élèves : 685 €
   2. de 26 à 50 élèves : 1 028 €
   3. plus de 51 élèves : 1 371 €
2. un terme variable par élève inscrit dans l’atelier : 20 € / élève
    

Les ateliers doivent enseigner au moins une des quatre disciplines artistiques suivantes : Peinture, Gravure, Sculpture et Photographie.
Les enseignants doivent être :

• régulièrement rémunérés,
• titulaires du Diplôme National Supérieur d'Expression Plastique avec option Art (spécialité à préciser)

obtenu dans les écoles des Beaux-Arts ou des Arts Décoratifs, ou au minimum d'une licence d'Arts Plastiques dans le cadre universitaire.
Pour chaque professeur non titulaire de l'un des diplômes précités, l'atelier devra produire un certificat attestant d'une pratique pédagogique de 5 ans en matière d'arts plastiques.
 

Les écoles de musique, cirque, théâtre, danse

• Les communes, groupements de communes et associations gestionnaires d'une école de musique et/ou de danse et/ou de théâtre et/ou de cirque.
  
  Ateliers de pratiques artistiques
• Les communes et groupements de communes
• Les associations

⇒ Support utilisateurs pour enregistrer une demande d’enseignements et pratiques artistiques

Pour faire votre demande d’aide en ligne : Formulaire à compléter en ligne avant le 31 mai 2025

Les établissements répondant aux critères énoncés ci-contre ou agréés sont éligibles de plein droit à une aide, à l'exception du Conservatoire à rayonnement départemental d'Orléans et le Conservatoire à rayonnement communal de Montargis qui perçoivent une subvention annuelle forfaitaire.

Chaque année, au mois de mai, le Conseil départemental effectue une enquête auprès des maires du Département, à charge pour eux de transmettre aux associations et groupements de communes concernés et de renseigner le document pour les écoles en gestion municipale

Le dossier doit comprendre le formulaire d'enquête complété et signé et accompagné des documents suivants…

Pour les communes et groupements de communes :

• les extraits concernant l'école du dernier compte administratif et du budget prévisionnel de l'année en cours,
• la copie du diplôme le plus élevé de chaque enseignant,
• pour la danse et en cas de 1ère demande : récépissé de déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement pour la danse en Préfecture.

Pour les associations :

• le compte de résultats de l'année "n-1" ,
• le budget prévisionnel pour l'année "n",
• la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou à défaut certificat d'authentification délivré par la CRAM Centre faisant état du bilan quantitatif des lignes "salaires" déclarées au 31 décembre de l'année précédente.
• le cas échéant, de l'évaluation des prestations en nature fournies par la commune d'implantation,
• la liste des membres du Conseil d'Administration.
• en cas de 1ère demande : statuts, récépissé de déclaration en Préfecture.
• la copie du diplôme le plus élevé détenu par chaque enseignant.
• pour la danse : le récépissé de déclaration en Préfecture d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse

Toute demande pour l'exercice en cours doit impérativement être complète et déposée au plus tard le 31 mai.

Tous dossiers de demande de subvention qui n'auront pas été complétés dans un délai de deux mois après la notification par le Département de l'accusé de réception du dossier incomplet portant demande de compléments s'exposent à une décision de rejet par l'Assemblée délibérante. 

Pôle Développement Educatif, Culturel et Sportif
Direction de la Culture et des Sports - Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
02 38 25 45 45
culture@loiret.fr