Vue aérienne de Yèvres-le-Châtel
Mis à jour le 05/08/2019

Aide aux salons et expositions artistiques

  • Culture et patrimoine
  • Acteur culturel
  • Élu-e territorial-e

C'est quoi ?

Aide à l'organisation d'Expositions et de Salons d'Art Plastique (Peinture, sculpture, gravure, photographie...).

Le présent programme d'aide aux salons et expositions artistiques n'est pas ouvert de droit à tout projet déposé.
Chaque demande est en effet soumise à l'appréciation :

  • du caractère public ou non du lieu d'accueil de la manifestation,
  • du budget prévisionnel de la manifestation : équilibre des recettes et dépenses, efforts d'autofinancement et de recherche de partenaires privés, part attendue des financements publics...
  • du contenu de l'exposition de type amateur ou professionnel, débutant ou confirmé, renouvellement du contenu des oeuvres par rapport au projet de l'année précédente,
  • de l'avis du Conseiller départemental concerné

Sont exclues de ce programme les expositions organisées par les musées ainsi que les expositions d'élèves d'atelier de pratique artistique pour lesquelles des dispositions particulières existent par ailleurs.

Exposition à caractère local

Critères minimum d'éligibilité :

  • Durée limitée à un week-end,
  • Organisation associative ou communale,
  • Présence d'au moins deux artistes (voir "particularités"),

Exposition à caractère cantonal ou départemental

Critères minimum d'éligibilité :

  • Durée d'au moins une semaine comprenant deux week-ends,
  • Organisation associative, communale ou intercommunale,
  • Présence d'au moins deux artistes (voir "particularités"),

Particularités

  1. Expositions de moins de deux artistes - expositions d'élèves d'ateliers de pratique artistique : Ce type d'exposition peut être éligible sur proposition de la Commission de l'Economie, du Tourisme, du Patrimoine, et de la Culture et tenir compte, par exemple du cas d'artistes bénéficiant d'une notoriété particulièrement élevée et/ou d'un concept d'exception particulièrement innovant.
  2. Prix du Conseil départemental : A la demande de l'organisateur de l'exposition et sur avis de la Commission de l'Economie, du Tourisme, du Patrimoine, et de la Culture, il peut se traduire par :
  • L'achat de l'œuvre primée : les salons et expositions à caractère cantonal ou départemental pourront être dotés d'un prix du Conseil départemental qui se concrétisera par l'acquisition de l'œuvre primée.
  • La remise d'un présent dont la matérialisation reste à définir : les salons et expositions à caractère local pourront être dotés d'un prix du Conseil départemental qui se concrétisera par la remise d'un présent, dont la matérialisation reste à définir.

Taux de subvention :

  • 800 € pour un regroupement de 3 communes et moins de 10 000 habitants
  • 500 € pour une exposition itinérante dans le Loiret, en faveur d'un public éloigné des arts plastiques ou ouverte à des publics spécifiques

L'aide est plafonnée à 30% des dépenses subventionnables.
Les plafonds se définissent ainsi :

  • 4 000 € pour une biennale au niveau cantonal
  • 2 000 € pour salon ou exposition de niveau cantonal
  • 600 € pour salon ou exposition de niveau local

L'aide départemental ne pourra excéder celle apportée par la commune.
Les organismes pourront bénéficier d’une seule aide par an pour l’organisation d’une exposition y compris dans le cadre d'une programmation annuelle.

L'attribution de toute subvention est allouée dans la limite des crédits disponibles.

Toute manifestation subventionnée par le Conseil départemental se doit de faire apparaître le logo du Département sur sa documentation de communication.
La charte de l'utilisation du logo du Conseil départemental peut être retirée auprès de la Direction de la Communication à l'Hôtel du Département.

Pour qui ?

Associations, Communes et groupements de communes.

Les associations à but non lucratif, les communes et groupements de communes organisateurs.
 

Comment en bénéficier ?

Pour les communes :

  • Dossier-type de demande de subvention et questionnaire de présentation du projet dûment renseignés
  • Délibération indiquant la nature de l'opération, dates et lieux, et prévoyant son financement en distinguant les prestations en nature de l'effort financier, et sollicitant une subvention du Conseil départemental,

Pour les associations :

  • Dossier-type de demande de subvention et questionnaire de présentation du projet dûment renseignés,
  • Statuts et récépissé de déclaration de l'association en Préfecture,
  • Compte rendu de la dernière Assemblée Générale,
  • Bilan financier de l'année précédente,
  • Budget prévisionnel de l'association, certifié sincère, mentionnant les aides financières sollicitées,
  • Budget prévisionnel du projet certifié sincère mentionnant les aides financières et en nature notamment de la commune d'accueil (voir ci-après descriptif des prestations en nature),
  • Relevé d'identité bancaire,
  • Le questionnaire renseigné par la commune d'accueil qui précise la subvention et le chiffrage des aides en nature, allouées au projet d'exposition


L'aide en nature, chiffrée par la commune d'accueil, consiste à évaluer de manière précise les 5 prestations suivantes : mise à disposition de la salle (la délibération fixant le tarif de location devra être jointe au dossier), communication liée à l'événement ( affiches, cartons d'invitations, timbrage...), vernissage, frais de personnel municipal, assurances liées à la manifestation....

Toute demande pour l'exercice en cours doit impérativement être déposée et complète deux mois avant la manifestation.

Les dossiers de demande de subvention qui n'auront pas été complétés dans un délai de deux mois après la notification par le Département de l'accusé réception du dossier incomplet portant demande de compléments s'exposent à une décision de rejet par l'Assemblée délibérante.

 

Qui contacter ?

Direction de la Culture et des Sports
Action Culturelle et Sportive Territorialisée
0238254799
scsj@loiret.fr