Mis à jour le 12/01/2024

En Scène : Aide aux communes pour la programmation de spectacles du 01/09/2024 au 31/08/2025

  • Culture et patrimoine
  • Élu-e territorial-e

L’aide prend la forme d’une participation à l’achat d’une prestation pour tout spectacle dit des "Arts vivants" (théâtre, danse, musique et arts du cirque), programmé par une Commune ou un groupement de Communes du département, et donné par une association culturelle ou un artiste installé dans le département du Loiret ou dans les départements de la Région Centre-Val de Loire et limitrophes (le Cher, l’Eure-et-Loir, l’lndre, l’lndre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Nièvre, la Seine-et-Marne, l’Yonne et l’Essonne) sur une commune autre que celle accueillant le spectacle.

C'est quoi ?

Principales caractéristiques de l'aide

  • Le spectacle :

    Le spectacle programmé doit faire partie du catalogue des spectacles proposés par le Département du Loiret disponible sur le site www.catalogueculturel.loiret.fr. Pour retrouver la version papier du catalogue 2024-2025, cliquez sur ce lien.

  • La médiation :

    Afin d’encourager l’accès aux droits culturels de tous les Loirétains, la médiation liée au spectacle proposé auprès de publics sera soutenue.
    Médiation culturelle : action (atelier, rencontres avec les artistes…) visant à mettre en relation le public avec les œuvres afin d’améliorer l’accès à l’offre culturelle auprès des publics, souvent, éloignés de la culture.
     

  • Taux de la subvention :

    La subvention est calculée à partir du montant du cachet artistique hors frais annexes (transports, hébergement, restauration, affichage...) et frais techniques ou scéniques, et déduction faite des aides financières obtenues par ailleurs (D.R.A.C., Région, Mécénat...). - Projet communal : Communes de moins de 5 000 habitants : 60 % de la dépense subventionnable, Communes de 5 000 à 15 000 habitants : 40 % de la dépense subventionnable, Communes de plus de 15 000 habitants : 30 % de la dépense subventionnable. - Projet intercommunal : Groupement de Communes formel et si le spectacle a lieu dans une commune de moins de 15 000 habitants : 50 % de la dépense subventionnable. Groupement de Communes formel et si le spectacle a lieu dans une commune de plus de 15 000 habitants : 30 % de la dépense subventionnable. Le taux de la subvention sera majoré de 25 % si sélection spectacle avec action de médiation. - La subvention est plafonnée à 2 000 € si sélection spectacle sans action de médiation, 2 500 € si sélection spectacle avec action de médiation

  • La communication :

    Le Département du Loiret met à disposition des Communes ou groupement de Communes pour l’organisation de leur manifestation :

    • la liste des spectacles disponibles à la programmation, via le catalogue culturel en ligne et/ou format papier ;
    • la matrice des affiches et flyers pour assurer la promotion des spectacles ;
    • le catalogue en ligne de la saison culturelle annuelle organisée sur le Département du Loiret.
  • Le versement de la subvention :

    Dans le mois suivant la tenue de la manifestation, le bénéficiaire doit adresser au Département du Loiret le bilan financier de celle-ci, ainsi que la fiche-bilan qualitatif.
    Le versement unique de la subvention interviendra dès réception du bilan.
    La subvention fera l’objet d’un versement unique (code F1) conformément à l’annexe 1 du règlement budgétaire et financier.

  • Nombre d'aides possibles annuellement :

    • Les Communes concernées pourront bénéficier de 2 aides maximum par an.
    • L'accueil d'un projet intercommunal ne prive pas la commune d'accueil de son éligibilité à deux subventions par an.
    • Les structures intercommunales "formelles" pourront bénéficier de 2 aides maximum par an.
  • Projets non subventionnables :

La manifestation doit être accessible à tout public et inclure une prestation artistique : les spectacles réservés à une catégorie de public (fêtes annuelles et de fin d’année, anniversaires, spectacles pour enfants sur le temps scolaire, kermesses, repas des « anciens » ou « aînés », bals, fête de la musique, festivités du 14 juillet, fêtes de Noël) ne sont pas éligibles.
Les demandes sont soumises à la décision de la Commission permanente du Conseil Départemental. L’ensemble du dossier complet devra parvenir à la Direction de la Culture et des Sports :

  1. Pour les spectacles ayant lieu du 1er septembre 2024 au 28 février 2025 → Date limite de dépôt au 31 mai 2024 ;
  2. Pour les spectacles ayant lieu du 1er mars 2025 au 31 août 2025 → Date limite de dépôt au 31 décembre 2024.

Les demandes sont instruites dans la limite des crédits prévus au budget du Département au titre de cette aide.
Tous les dossiers de demande de subvention aux dates limites de dépôt seront refusés

 

Pour qui ?

Pour les communes et groupements de communes du Loiret 

Comment en bénéficier ?

► Le dépôt du dossier se fait uniquement en ligne via les formulaires d’inscription accessibles de janvier à décembre 2024.

Pièces à fournir :

  • choix du/des spectacle(s) et date(s) retenue(s),
  • la délibération du Conseil Municipal ou Communautaire autorisant la manifestation, arrêtant le montant de la dépense assumée par la Commune ou le groupement de Communes et sollicitant une subvention du Conseil Départemental,
  • la copie du contrat signé entre la Commune ou le groupement de Communes organisateur et l'association culturelle ou l’artiste engagé, indiquant clairement le montant du cachet artistique, la date et le lieu du spectacle, et le cas échéant le descriptif des actions de médiation proposées.

Qui contacter ?

Pôle Développement Educatif, Culturel et Sportif
Direction de la Culture et des Sports
Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
♦ Tél . : 02 38 25 45 45
♦ Courriel : catalogue.culture@loiret.fr

Pour faire votre demande d'aide en ligne

Formulaire à compléter en ligne

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