Vue aérienne de Yèvres-le-Châtel
Mis à jour le 28/02/2019

Soutien financier à destination des médecins et des professionnels de santé pour l’achat de matériel professionnel et mise aux normes des locaux professionnels

  • Solidarité
  • Acteur économique
  • Élu-e territorial-e
  • Nouvel arrivant

C'est quoi ?

Principales caractéristiques

  •     Subvention d’investissement pour l’achat de matériel(s) professionnel(s) (hors fourniture de bureau) et mise aux normes des locaux professionnels.
  •     Subvention de fonctionnement au titre de la prime forfaitaire d’exercice pour les professionnels exerçant à titre libéral - (Art R1511-44 du CGCT) : La subvention sera bonifiée des 5 000 € pour les médecins généralistes et les dentistes exerçant comme « maître de stage », cela afin de développer et renforcer les lieux d’accueil des internes en médecine et hors zonage conventionnel ARS Centre-Val de Loire.
  • Subvention éligible sur les territoires hors zonage prioritaire de l’ARS Centre-Val de Loire.

Médecin généraliste :

Subvention plafonnée à 15 000 € pour 5 ans d’engagement sur un territoire défini par le Département du Loiret.

Dentiste :

Subvention plafonnée à 15 000 € pour 5 ans d’engagement sur un territoire défini par le Département du Loiret.

Sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeute, pharmacien :

Subvention plafonnée à 15 000 € pour 5 ans d’engagement sur un territoire défini par le Département du Loiret.

Bonification(s) :

médecin généraliste et dentiste maître de stage hors zonage prioritaire ARS Centre-Val de Loire : 5 000 €

Pour qui ?

Sont bénéficiaires médecin généraliste, sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeute, dentistes, pharmaciens nouvellement diplômés ou souhaitant s’installer sur le territoire du Loiret - Primo-installation dans le Loiret.

Engagement du professionnel ou futur professionnel :

  • exercer au minimum cinq ans en zone d’action complémentaire de l’ARS Centre-Val de Loire au regard de l’arrêté N° 2017-OS-0084 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L1434-4 du code de la santé publique.
  • participer, dans la zone considérée, au dispositif de permanence des soins dans les conditions définies par le cahier des charges départemental fixé par arrêté préfectoral,
  • coordonner son activité avec celle de l’ensemble des composantes de l’offre de soins sur la zone considérée : autres professionnels de santé libéraux, réseaux de soins, structures hospitalières et médico-sociales,
  • respecter les règles conventionnelles (tarifs conventionnels, parcours de soins coordonnés, mise en œuvre de la télétransmission),
  • réaliser des consultations en visites à domicile,
  •  mener des consultations et des actions en santé publique, notamment en tant que médecin traitant, conformément aux dispositions de la convention médicale nationale,
  • favoriser l’accueil de stagiaires

Comment en bénéficier ?

  • Ce dispositif n’est pas ouvert aux professionnels de santé déjà installés dans le département.
  • Primo installation des professionnels dans le Loiret.
  • Ne pas être en exercice isolé.
  • Fournir l’inscription à l’ordre des médecins.
  • Le projet d’installation devra se situer en zone retenue par le Département.
  • Le professionnel devra fournir toutes les pièces justificatives de ses dépenses.
  • Le montant des aides perçues par le professionnel au moment de son installation ne devra pas dépasser 30 000€ (toutes aides confondues dont celle du Département du Loiret)

Qui contacter ?

Services aux Territoires
Démographie médicale
02 38 25 45 45