Vue aérienne de la Loire et de ses méandres
Mis à jour le 10/03/2021

Soutien financier à destination des médecins et des professionnels de santé pour l’achat de matériel professionnel et mise aux normes des locaux professionnels

  • Solidarité
  • Acteur économique
  • Élu-e territorial-e
  • Nouvel arrivant

C'est quoi ?

Principales caractéristiques

  •     Subvention d’investissement pour l’achat de matériel(s) professionnel(s) (hors fourniture de bureau) et mise aux normes des locaux professionnels.
  •     Subvention de fonctionnement au titre de la prime forfaitaire d’exercice pour les professionnels exerçant à titre libéral - (Art R1511-44 du CGCT) : La subvention sera bonifiée des 5 000 € pour les médecins généralistes et les dentistes exerçant comme « maître de stage », cela afin de développer et renforcer les lieux d’accueil des internes en médecine et hors zonage conventionnel ARS Centre-Val de Loire.
  • Subvention éligible sur les territoires hors zonages prioritaire et complémentaire régional de l’ARS Centre-Val de Loire.

Médecin généraliste :

Subvention plafonnée à 15 000 € pour 5 ans d’engagement sur un territoire défini par le Département du Loiret au prorata des dépenses réelles

Dentiste :

Subvention plafonnée à 15 000 € pour 5 ans d’engagement sur un territoire défini par le Département du Loiret au prorata des dépenses réelles

Sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeute, pharmacien :

Subvention plafonnée à 15 000 € pour 5 ans d’engagement sur un territoire défini par le Département du Loiret au prorata des dépenses réelles

Bonification(s) :

médecin généraliste et dentiste maître de stage hors zonages complémentaire régional et prioritaire  ARS Centre-Val de Loire : 5 000 €

Nature des dépenses éligibles :

  •  Dépenses d’investissement TTC pour l’achat de matériel(s) professionnel(s) dédiées exclusivement à l’exercice médical et ou paramédical de la profession, et/ou mise aux normes des locaux professionnels, 
  • Matériel informatique/téléphonie plafonné à hauteur de 1 000 €,
  • Infirmiers libéraux : les dépenses d’acquisition d’un véhicule sont plafonnées  à hauteur de 8000 €.
  • Point de vigilance, dépenses non financées : ameublement de la salle d’attente, ameublement non médical du cabinet (type ikea, Fly…), la décoration intérieure, les assurances et abonnements professionnels, les frais de mise en service et maintenance des logiciels professionnels, les frais de déménagement, les avances sur loyer, les fournitures de bureau, le véhicule (hors infirmier libéraux), lecteur de carte vitale (télétransmission frais/CPAM), frais de livraison, transport, de montage. 

Pour qui ?

Sont bénéficiaires médecin généraliste, sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeute, dentistes, pharmaciens nouvellement diplômés ou souhaitant s’installer sur le territoire du Loiret - Primo-installation dans le Loiret.

Engagement du professionnel ou futur professionnel :

  • exercer au minimum cinq ans en zone d’action complémentaire de l’ARS Centre-Val de Loire au regard de l’arrêté Arrêté N°2020-DOS-DM-0136, N° 2020-DOS-DM-0137 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, zones d'action complémentaire régionale concernant la profession de médecin, conformément à l’article L1434-4 du code de la santé publique.
  • participer, dans la zone considérée, au dispositif de permanence des soins dans les conditions définies par le cahier des charges départemental fixé par arrêté préfectoral,
  • coordonner son activité avec celle de l’ensemble des composantes de l’offre de soins sur la zone considérée : autres professionnels de santé libéraux, réseaux de soins, structures hospitalières et médico-sociales,
  • respecter les règles conventionnelles (tarifs conventionnels, parcours de soins coordonnés, mise en œuvre de la télétransmission),
  • réaliser des consultations en visites à domicile,
  •  mener des consultations et des actions en santé publique, notamment en tant que médecin traitant, conformément aux dispositions de la convention médicale nationale,
  • favoriser l’accueil de stagiaires

Comment en bénéficier ?

  • Ce dispositif n’est pas ouvert aux professionnels de santé déjà installés dans le département.
  • Primo installation des professionnels dans le Loiret.
  • Ne pas être en exercice isolé.
  • Fournir l’inscription à l’ordre des médecins.
  • Le projet d’installation devra se situer en zone retenue par le Département.
  • Le professionnel devra fournir toutes les pièces justificatives de ses dépenses.
  • Le montant des aides perçues par le professionnel au moment de son installation ne devra pas dépasser 30 000€ (toutes aides confondues dont celle du Département du Loiret)

Qui contacter ?

Services aux Territoires
Démographie médicale
02 38 25 45 45