Dépôt de dossier dématérialisé – Volet 3
Le Département a mis en place la dématérialisation complète des demandes de subvention à l’investissement des collectivités au titre de la Politique de Mobilisation en faveur des Territoires. Cela concerne notamment les demandes au titre de l’Appel à Projets Volet 3 : Enveloppe cantonale; Aide aux communes à faible population; Aide aux travaux de sécurité sur route départementale en agglomération et Crédits d’État.
Cette dématérialisation doit permettre de simplifier et de sécuriser le dépôt des demandes. Dès l’envoi du formulaire, vous recevrez par mail un accusé réception attestant de la bonne transmission de votre dossier auprès du Département.
Vos développeurs territoriaux restent à votre disposition pour toute demande concernant le dépôt de ces dossiers.
Attention !
La saisine ne pouvant s’effectuer qu’en une fois, veuillez bien lire les instructions et préparer l’ensemble des éléments ci-dessous avant de commencer à remplir le formulaire.
Tout dossier commencé mais non envoyé ne sera pas enregistré
Avant de remplir le formulaire
1. Créer un compte sur services.loiret.fr pour la collectivité (au nom du Maire / Président).
Nous vous conseillons d’utiliser une adresse mail non nominative et peu susceptible de changer.
Je crée mon compte sur services.loiret.fr2. Préparer toutes les informations nécessaires au dépôt du dossier
- Lieu du projet (adresse, approximative en cas de linéaire. Entrer l’adresse de la mairie pour des travaux non localisés).
- Nom et description du projet (quelques lignes, la note de présentation restant une pièce à joindre au dossier)
- Montant du projet et de la demande en € HT
- Dates de début et de fin
- Plan de financement prévisionnel
3. Préparer vos justificatifs
Préparer et scanner les justificatifs nécessaires un par un afin que les documents ne soient pas trop volumineux. Si un document est trop volumineux et que vous ne pouvez pas l’envoyer, il vous sera demandé ultérieurement par la personne chargée de l’instruction du dossier pour envoi par mail ou plateforme d’échange.
Justificatifs demandés :
- Présentation du projet
- Délibération du maître d’ouvrage adoptant le projet et autorisant le Maire/Président à déposer la demande de subvention auprès du Département
- Éléments justifiant le coût du projet (estimations ou devis)
- Cas échéant, les plans techniques nécessaires à l'étude de l'opération en cas de travaux sur des ouvrages bâtimentaires ou de voirie