Vue aérienne de Puiseaux
  • Accueil
  • La gestion d’évènements…

La gestion d’évènements indésirables

De quoi s’agit-il ?

Au sein des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), votre protection doit être garantie. C’est pourquoi tout événement indésirable grave doit être signalé. Le Département et/ou l’Agence Régionale de Santé peuvent être sollicités si au sein de l’établissement ou du service, votre sécurité ou celle de vos biens est impacté par un dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation, si votre accompagnement ou le respect de vos droits peut être affecté, ou encore si un événement menace ou compromet votre santé et/ou votre bien-être.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tout bénéficiaire d’un ESSMS
  • L’environnement personnel ou professionnel des bénéficiaires

Comment ça se passe ?

  • Si vous constatez un Évènement Indésirable Grave (EIG), vous devez le signaler le plus rapidement possible, à/au :
    • Département et/ou à l’Agence régionale de santé (ARS) pour les ESSMS à autorisation conjointe s’il s’agit d’un événement associé au fonctionnement, à la vie sociale et l’animation, à la sécurité et l’accessibilité, aux droits des usagers, à la dépendance ou au handicap.
    • Département et/ou à l’ARS pour les ESSMS à autorisation conjointe s’il s’agit d’un EIG associé aux décisions internes d’ordre managérial ayant des conséquences sur le fonctionnement de l’ESSMS.
    • l’ARS, via, notamment, le portail de signalement des événements sanitaires indésirables s’il s’agit d’un EIG associé aux soins, d’un événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de bénéficiaires ou sur le fonctionnement de l'offre de soins.
      • Pour les évènements concernant des enfant hébergés au titre de la protection de l’enfance, toute information susceptible de constituer une infraction doit être signalée sans délai au Parquet avec information à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), à l’Unité Mode de Suivi (UMS) et aux Maisons Du Département (MDD) concernées.
      • Pour les évènements concernant une personne en situation de handicap ou une personne âgée
        • Si vous êtes un particulier :
          Composez le 3977, numéro national de lutte contre la maltraitance. La plateforme s’assure de transmettre ensuite un écrit relatant la nature du signalement reçu au Département.
        • Si vous êtes un professionnel :
          Tout événement indésirable entrant dans le champ de compétence du Président du Conseil départemental doit être transmis par courriel à l’adresse mailcipav@loiret.fr et/ou par courrier (à la CIPAV : Centralisation des Informations Préoccupantes des Adultes Vulnérables).

          Tout événement indésirable entrant dans le champ de compétence du Président du Conseil départemental et de l’ARS doit être transmis à la délégation départementale du Loiret par courriel aux adresses mailcipav@loiret.fr et ars45- lerte@ars.sante.fr et/ou par voie postale.

Bon à savoir : La Fédération 3977

La Fédération 3977 contre la maltraitance a pour objectif d’animer et de coordonner un dispositif d’alerte sur les risques de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés.

Qui contacter ?

Pour les personnes mineures :

  • La direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Famille.
  • Les Maisons du Département.

J’écris au service


Pour les personnes majeures :

  • La direction des Ressources et de l’Offre médicosociale.
  • la Maison de l’Autonomie.

le 3977

Liens utiles

Références légales

Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales .