Vue aérienne de Puiseaux

L’accompagnement de l’adoption d’un enfant

De quoi s’agit-il ?

En tant que titulaire de l’agrément en vue d’adoption, vous êtes accompagné.e et soutenu.e par le Département dans votre projet d’adopter un enfant pupille de l’État ou en provenance d’un pays étranger.

Qui peut en bénéficier ?

 

  • Toute personne titulaire de l’agrément en vue d’adoption (en cours de validité).
  • Tout.e candidat.e adoptant.e  avant et après l’arrivée d’un enfant au foyer.
  • Pour adopter un enfant pupille de l’État :
    • toute personne à qui l’Aide Sociale à l’Enfance a confié l’enfant pour en assurer la garde lorsque les liens affectifs établis le justifient,   
    • toute personne dont l’aptitude à accueillir l’enfant a été régulièrement constatée dans un autre État que la France, en cas d’accord international engageant cet État.

Comment ça se passe ?

  • Avant l’arrivée de l’enfant

Chaque année, pendant toute la durée de validité de l’agrément (5 ans), vous devez confirmer au Département le maintien de votre projet d’adoption en précisant si vous souhaitez accueillir un pupille de l’État. Au terme de la deuxième année de validité de votre agrément, vous participez à un entretien avec les services du Département pour actualiser votre dossier.

  • L’Accompagnement du projet au national (adoption d’un enfant pupille de l’État)
    • Vous avez la possibilité de présenter votre demande auprès d’autres départements.
    • Tout enfant admis en qualité de « pupille de l’État » bénéficie d’un projet de vie défini par son tuteur, avec l’accord du conseil de famille. Ce projet de vie peut être une adoption si tel est l’intérêt de l’enfant. Le tuteur, avec l’accord du conseil de famille, définit le projet d’adoption, plénière ou simple, ainsi que le choix des adoptants.
    • Le mineur capable de discernement est préalablement entendu par le tuteur et le conseil de famille. À partir de ses treize ans, son consentement est requis.
  • Le placement en vue d’adoption
    Le service adoption vous accompagne  :
    • dans la prise en charge de l’enfant,
    • dans votre relation avec l’enfant pendant l’apparentement (proposition d'établir une relation adoptive entre un enfant et une famille ),
    • après le placement en vue d’adoption, pendant une durée de six mois, jusqu’à ce que le Tribunal de Grande Instance prononce l’adoption.
  • L’Accompagnement du projet à l’international (adoption d’un enfant provenant de l’étranger)
    Vous pouvez présenter votre demande d’adoption auprès d’autres pays signataires de la Convention de La Haye, par l’intermédiaire de l’Agence Française d’Adoption (AFA) et/ou des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA).
    Les correspondants de ces organismes vous informent, conseillent, servent d’intermédiaire et vous accompagnent :
    • dans vos relations aux autorités du pays concerné,
    • dans vos relations avec l’enfant, sur toute la durée de la procédure, jusqu’à la transcription du jugement étranger d’adoption.

      Le service départemental d’adoption vous accompagne, en relais de l’AFA et établit régulièrement un rapport d’évolution, en fonction des demandes du pays d’origine de l’enfant.

Bon à savoir : les pièces du dossier d’accompagnement

  • l’agrément en vue d’adoption délivré par le Président du Conseil départemental,
  • la notice précisant le projet,
  • les évaluations sociale et psychologique,
  • les confirmations annuelles.

Qui contacter ?

La direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Famille.  
Tél. 02 38 25 45 45
Adresse : Département du Loiret 45945 Orléans

Références légales

Code de l’action sociale et des familles (CASF) Art. L225-1et L225-2, L225-11 à L225-18
Code civil (CC) Art. 343 à 370-5