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L’appui à l’assainissement « individuel »

De quoi s’agit-il ?

Pour optimiser l’action publique en direction des loirétains et soutenir au mieux les communes et communautés de communes dans leur développement, le Département coordonne un accompagnement dédié et collaboratif : CAP Loiret. A la fois bouquet de services experts, système de mutualisation de compétences et synergie d’acteurs locaux, Cap Loiret est destiné à vos projets complexes et structurants sur votre territoire.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les communes rurales du Loiret et leur groupement.

Comment ça se passe ?

D’après le cadre réglementaire, la taille et les moyens de votre commune ou groupement de communes peuvent justifier la réalisation d’infrastructures d’assainissement "individuel" (au lieu d’une infrastructure d’assainissement collectif, plus lourde).

Le Conseil départemental vous assiste techniquement et vous appuie financièrement pour vos investissement à réaliser.

Le Conseil départemental anime également le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), réseau d’acteurs dont la vocation est de garantir le maintien du bon fonctionnement de ces installations et d’éviter les pollutions diffuses.

Qui contacter ?

Département du Loiret
45945 Orléans
02 38 25 45 45

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