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Le soutien à l’investissement d'intérêt communal (Volet 3)

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès de votre commune. Ses formes de partenariat et d’appui financier se concentrent sur des projets d‘investissement dédiés à l’amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d’urgence impactant votre fonctionnement municipal.

Qui peut en bénéficier ?

  • Toutes les communes loirétaines porteuses d'un projet d'intérêt communal
  • Les groupements de communes (EPCI et syndicats) porteurs d'un projet d'intérêt communal
  • Les communes de moins de 650 habitants pour leurs projets de moins de 20 000 €HT dans le cadre de l'aide aux communes à faible population

Comment ça se passe ?

  • Le Département coordonne…
    • un appel à projets d’intérêt communal annuel (volet 3), basé sur le Fonds départemental d’aide à l’équipement communal, il répartit les aides entre les cantons selon des critères de démographie, de charges et de ressources, en sélectionnant les projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et les conseillers départementaux.
    • un dispositif (volet 3bis), doté de 1,4 M€ par an, pour les projets inférieurs à 20 000 € HT, portant sur l’aménagement durable, la dynamisation des services à la population ou encore  la cohésion sociale/citoyenneté ; il répartit le soutien entre cantons selon le nombre de communes éligibles, sélectionne les projets lors de conférences cantonales.
    • un appel à projets annuel réservé aux travaux de sécurité sur routes départementales, en agglomération (volet 3ter), doté de 1 M€ par an sur 4 ans (2018-2021) ; il répartit le soutien entre les cantons selon des critères de linéaires de voirie départementale, de charges et de ressources, sélectionne les projets lors de conférences cantonales. 
    • Un appel à projets annuel pour la répartition des enveloppes des Crédits d'Etat : produit des amendes de police et redevances des mines
  • Vous pouvez déposer directement en ligne votre demande de subvention relevant des volets 3, 3bis et 3ter et crédits d'Etat

Bon à savoir : le rôle d’acteur de l’aménagement du territoire

Face aux disparités de développement entre les différents bassins de vie du Loiret, le Conseil départemental organise son action autour de :

  • La valorisation de l’effort départemental en faveur du développement et de l’aménagement des territoires.
  • Le soutien aux investissements d’intérêt communal.
  • Le soutien aux investissements d’intérêt supra-communal.
  • Le soutien aux investissements à rayonnement départemental ou supra-départemental.
  • La requalification de l’offre territoriale de services en faveur des habitants.

Bon à savoir : des moyens pour les communes

Le Département se veut le garant de la solidarité territoriale et se mobilise pour conforter la commune comme échelon de proximité indispensable dans l’organisation territoriale. Entre 2017 et 2021, il investit 46,3 M€ dans le soutien direct à des projets d’intérêt communal.

Bon à savoir :  les clés du partenariat

La mobilisation du Loiret pour votre commune est guidée par des exigences de transparence, de solidarité territoriale, de proximité, de simplification, d’équité et de dialogue.

Déposer sa subvention en ligne

Qui contacter ?

  • Pithiverais : Juliette Goregues
    Tél. : 06 07 73 32 83
  • Montargois : Antoine Richomme
    Tél. : 06 70 95 38 84
  • Giennois : Réginald Depussay
    Tél. : 06 70 94 70 12
  • Ouest : Charlotte Durand
    Tél. : 07 89 95 88 82
  • Orléans Métropole : Juliette Goregues
    Tél. : 06 07 73 32 83