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Le soutien à l’investissement d'intérêt supra-communal (Volet 2)

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale, le Département renforce son appui de proximité aux communes et intercommunalités. Ses nouvelles formes de partenariat et de soutien financier se concentrent sur des projets d‘investissement structurants : mise en place d’équipements et de services à la population de plusieurs communes, actions pour le développement équilibré des territoires, renforcement de l’attractivité...

Qui peut en bénéficier ?

  • Les communes loirétaines porteuses d’un projet d’investissement structurant dont le rayonnement dépasse le territoire communal.
  • Les groupements de communes loirétaines porteurs d’un projet structurant.

Comment ça se passe ?

  • Le Département
    • rencontre les EPCI et communes-membres porteuses d’un projet structurant.
    • signe des contrats d'engagements triennaux par territoire d’EPCI (2017-2020, 2021-2023)
    • crée le Fonds départemental de soutien aux projets structurants de 25 M€  : 15 M€ pour les communautés de communes et 10 M€ pour l'AME et Orléans Métropole.
  • La répartition des subventions s’effectue par territoire d’EPCI, selon des critères de démographie, de charges et de ressources.

Bon à savoir : des leviers face aux enjeux de la ruralité

Pour renforcer la cohésion sociale, l’attractivité territoriale et l'équilibre entre les différents bassins de vie du Loiret, le Département met à votre disposition une ingénierie territoriale forte de 115 métiers complémentaires et un dispositif de 50 M€ en soutien aux investissements structurants, entre 2017 et 2022.

Bon à savoir : le rôle d’acteur de l’aménagement du territoire

Face aux disparités de développement entre les différents bassins de vie du Loiret, le Conseil départemental restructure son action autour :

  • du développement et de l’aménagement des territoires,
  • du soutien aux investissements d’intérêt supra-communal, d’intérêt communal ou à rayonnement départemental et supra-départemental,
  • De la requalification de l’offre territoriale de services en faveur des habitants.

Bon à savoir :  les clés du partenariat

Le soutien du Loiret aux communes et intercommunalités est guidé par des exigences de transparence, de solidarité territoriale, de proximité, de simplification, d’équité et de dialogue.

Qui contacter ?

  • Pithiverais : Juliette Goregues
    Tél. : 06 07 73 32 83
  • Montargois : Antoine Richomme
    Tél. : 06 70 95 38 84
  • Giennois : Réginald Depussay
    Tél. : 06 70 94 70 12
  • Ouest : Charlotte Durand
    Tél. : 07 89 95 88 82
  • Orléans Métropole : Juliette Goregues
    Tél. : 06 07 73 32 83