Aide au fonctionnement des ateliers de pratique artistique

Cette aide soutient les ateliers de pratique artistique publics.
Les ateliers privés sont soutenus s'ils prennent la forme d'associations, et sont aidés par les communes sans que l'aide apportée par la commune (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 25 % du montant total des recettes annuelles de l'association.

La subvention attribuée sera calculée sur les bases d'un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles et d'un terme variable par élève inscrit dans l'établissement. L'attribution d'une subvention est allouée dans la limite des crédits disponibles.

Les communes et groupements de communes
Les associations

Les ateliers doivent enseigner au moins une des quatre disciplines artistiques suivantes : Peinture, Gravure, Sculpture et Photographie.
Les enseignants doivent être…

• régulièrement rémunérés,
• titulaires du Diplôme National Supérieur d'Expression Plastique avec option Art (spécialité à préciser) obtenu dans les écoles des Beaux Arts ou des Arts Décoratifs, ou au minimum d'une licence d'Arts Plastiques dans le cadre universitaire.

Pour chaque professeur non titulaire de l'un des diplômes précités, l'atelier devra produire un certificat attestant d'une pratique pédagogique de 5 ans en matière d'arts plastiques.

Les ateliers de pratique artistique répondant aux critères ci-dessus énoncés ou agréés sont éligibles de plein droit à une aide.
Les ateliers de pratique artistique éligibles, pourront, sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles, recevoir une aide pour l'organisation d'une exposition annuelle de travaux d'élèves.

Pour les ateliers de pratique artistique municipaux :
Chaque année, le Conseil départemental adresse à l’ensemble des communes du Département le dossier à renseigner et à lui retourner pour la date limite du 31 mai, accompagné des éléments suivants :

• questionnaire de présentation des ateliers dûment renseigné,
• extraits du compte administratif de l'atelier pour l'année scolaire écoulée et budget prévisionnel de l'année suivante.

Pour les ateliers de pratique artistique associatifs :
Chaque année, le Conseil départemental effectue une enquête auprès des maires du Département, à charge pour eux de transmettre le dossier de demande de subvention aux organismes concernés.
Les associations concernées doivent compléter le dossier remis par leur commune d'implantation et l'adresser au Conseil départemental pour la date limite du 31 mai, accompagnée des éléments suivants :

• questionnaire de présentation des ateliers dûment renseigné et accompagné des documents mentionnés sur la notice d'information,
• formulaire à compléter par la commune d'implantation relatif à l'aide (subvention + aide en nature) accordée à l'atelier de pratique artistique associatif.

Les dossiers de demande de subvention qui n’auront pas été complétés dans un délai de deux mois après la notification par le Département de l’accusé réception du dossier incomplet portant demande de compléments s’exposent à une décision de rejet par l’Assemblée délibérante.

Pôle Développement Educatif, Culturel et Sportif
Direction de la Culture et des Sports - Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
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