Aide au fonctionnement des relais assistantes maternelles
- Solidarité
- Élu-e territorial-e
C'est quoi ?
Subvention de fonctionnement permettant de promouvoir l'accueil des jeunes enfants, en particulier en milieu rural et de créer un environnement plus favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil chez les assistantes maternelles.
Pour qui ?
Les Relais Assistantes Maternelles communaux ou associatifs agréés par la Caisse d'Allocations Familiales ayant passé une convention avec la CAF et le Département pour une promotion concertée selon la charte de partenariat signée en 2001.
Comment en bénéficier ?
La convention est tripartite (Commune/CAF/CG) ou quadripartite si le gestionnaire est une association.
Le montant annuel de l'aide accordée au RAM est de 50% du montant résiduel restant à la charge du gestionnaire, après déduction des subventions de la CAF et de l'éventuelle contribution des utilisateurs, dans la limite de 4573.47€.
La participation du Département est calculée au prorata du pourcentage de fonctionnement mentionné par l'agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales.
Infos sur le dossier à fournir
Agrément de la Caisse d'Allocations Familiale
Budget prévisionnel
Rapport d'activité ou projet
Demande de subvention
Qui contacter ?
dsd@cg45.fr
Documents à télécharger
- Formulaire de demande de subvention "Collectivité", doc (114 Ko) / Formulaire de demande de subvention "Collectivité", pdf (497.23 Ko)
- Formulaire de demande de subvention "Organisme", doc (119.5 Ko) / Formulaire de demande de subvention "Organisme", pdf (513.48 Ko)
- Formulaire de demande de subvention "Association", doc (312 Ko) / Formulaire de demande de subvention "Association", pdf (653.35 Ko)