Arrêté de règlement permanent de circulation sur la commune de Donnery, sur le chemin de halage du canal d'Orléans depuis la limite communale avec Fay-aux-Loges jusqu'à la limite communale avec Mardié
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté de règlement permanent de circulation sur la commune de Combleux, chemins en rive nord et en rive sud du canal d'Orléans depuis la limite communale avec Chécy jusqu'à la limite communale avec St Jean-de-Braye
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LIGNY LE RIBAULT - RD15 - arrêt de circulation 70km/h
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Arrêté modificatif portant autorisation d'extension de 18 places de la Maison d'Enfants à caractère Social (M.E.C.S.) Le Mouteau située 84 rue Demay 45650 Saint-Jean-le-Blanc sous la gestion du Groupe SOS sis 102C rue Amelot, 75011 Paris
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le parking de l'Espace Naturel Sensible de Trousse Bois du 22/11/2023 au 01/12/2023
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans entre Combleux (passerelle de la Patache) et Chécy (rue du Pont Tournant) du 20/11/23 au 04/12/23
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Arrêté portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil « le renouveau" situé 13 avenue de garennes à Courtenay
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente par suppléance de la CAO 31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente de la Commission E31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente de la CDSPC 31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente de la CCSPL 31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à M. NERAUD, 8ème Vice-Président 31 10 2023
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combreux
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Arrêté portant règlement temporaire d'occupation et/ou de circulation dans le domaine privé dépendant du Canal d'Orléans - Vieilles-Maisons-Sur-Joudry
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Arrêté de désignation des agents départementaux habilités à exercer un pouvoir de contrôle sur les établissements et services qui relèvent d'une autorisation délivrée par le Conseil départemental
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Organisation d'un déplacement à Strasbourg aux Assises Nationales des Départements de France du 8 au 10 novembre 2023, dans le cadre d'un mandat spécial
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combleux et Chécy
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combreux
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Avenant n°6 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales de Solidarité 12 10 2023
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur l'Espace Naturel Sensible de la Prairie du Puiseau et du Vernisson
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