convention d’autorisation de passage sur la parcelle AY17 à Lorris pour l’entretien de la rigole de Courpalet 06 12 2023
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté délégations de signatures SAVE 12 02 2024
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Arrêté délégations de signature DIH 12 02 2024
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Arrêté portant extension temporaire de 63 pl de la MDE, sous la gestion directe du Département du Loiret, portant à 116 pl la capacité du Foyer de l'Enfance d'Orléans et 42 pl celle de l'antenne à l'Est du département soit une capacité de 158 pl -13/02/24
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Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du Loiret
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage, support de la véloroute du Canal d'Orléans entre l'écluse de Donnery et le moulin d'Avaux du 13/02/2024 au 16/02/2024.
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Arrêté portant déport de Mme GABORIT, 5ème Vice-Présidente du Conseil départemental du Loiret (09/02/2024)
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Actant le changement d'adresse de la SAS Ages&Vie Services - AVS Besançon, siège social du SAAD intégré à la Maison Ages&Vie, 121 rue Hauts Bergerets, 45370 Cléry Saint André - 09/02/2024
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Actant le changement d'adresse de la SAS Ages&Vie Services - AVS Besançon, siège social du SAAD intégré à la Maison Ages&Vie, située 4 rue des Noyers 45120 CORQUILLEROY - 09/02/2024
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Arrêté portant désignation des membres du Comité Social Territorial
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Arrêté portant désignation des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
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Convention de mise à disposition de locaux à Châteauneuf-sur-Loire au profit du Département du Loiret
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le domaine public fluvial, du pont de la rue du Faubourg du Puyrault (Châtillon-Coligny) au pont de la RD 293 -Conflans-sur-Loing) et, du pont de la Vallée (Girolles) au pont de Dordives (Nargis).
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CIRCULATION RD 153 - Chatillon sur Loire - Saint Firmin sur Loire
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Portant autorisation de réduction de 68 places d’hébergement permanent de l’EHPAD Lour Picou géré par le Centre Hospitalier de BEAUGENCY, ramenant la capacité globale de 208 à 140 places. Le 25/01/2024
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Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social_Le 22/01/2024
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Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social_Le 22/01/2024
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Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'autorisation d'un service AEMO évolutive et soutenue dans le Loiret_Le 22/01/2024
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Arrêté constituant CIAF Puiseaux Desmonts 10 01 2024
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Arrêté modificatif portant réduction temporaire de la capacité d'accueil de 9 places de la MECS « Anjorrant Villemandeur », gérée par la Fondation Val de Loire - 10/01/2024
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