AP - SCEAUX DU GATINAIS - RD841 PR1+780 - PR2+775 ET PR3+105
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement 30 04 2024
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Arrêté modificatif portant autorisation d'extension de 6 places de la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) "Anjorrant", située 29 rue des Cordiers - 45015 Orléans, gérée par la Fondation Val de Loire-Le 30/04/2024
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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA LEVEE SUR LES COMMUNES DE JARGEAU, DARVOY ENTRE LES BORNES 27D+750 M ET 28B+300 M
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Arrêté de composition de la CDAF 17 04 2024
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Acte de vente CD 45 à EHPAD Saint Martin
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Arrêté portant reprise de la capacité d'accueil initiale (18 places) de la MECS « Anjorrant Villemandeur », gérée par la Fondation Val de Loire- Le 15/04/2024
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Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets conjoints pour l’année 2024 dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médicaux sociaux)-Le 15/04/2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Châtenoy entre la route des Mariniers et la rue du Port, du 15/04/2024 au 07/06/2024 environ.
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur la levée, sur les communes de Jargeau, Darvoy, entre les bornes 27D+750m et 28D+300m, du mardi 16/04/24 au 28/06/24.
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Avance de trésorerie au Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ABH - 03/04/2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le domaine public fluvial entre le pont de la Route départementale n°50 et l'écluse de Mantelot , entre le lundi 08/04/2024 et le lundi 06/05/2024 inclus.
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Arrêté portant désignation des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) 28 03 2024
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Avenant n°3 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées 20 03 2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le domaine départemental sur une portion de la parcelle n°AR0317 (Communes de Tavers et Lestiou), à compter du 27/03/24 et ce jusqu'à rétablissement de la situation.
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Arrêté modificatif précisant les conditions d'autorisation du SAD intégré à la Maison Ages&Vie, 13bis rue des Ecoles à CHUELLES, géré par la SAS Ages&Vie Services AVS Besançon; et actant le changement d'adresse du siège au 6rue des Vallières à CHALEZEULE
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Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre Espace Famille Loiret situé 9 place du Champ Chardon 45000 Orléans, géré par le groupe SOS Jeunesse " dont le siège social est domicilié 102 C rue Amelot 75011 Paris -Le 25/03/24
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Sury-aux-Bois, du 25/03/2024 au 29/04/2024.
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans, route des collets à Châtenoy, du 25/03/2024 au 29/04/2024.
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Actant l'élargissement du public cible accompagné par le SAVS situé au 3 rue des Moines - 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN géré par l'Association Inter-Régionale pour Personnes Sourdes et Malentendantes (APIRJSO)-Le 22/03/2024
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