Avenant n°4 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées 01 09 2024
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté portant extension temporaire non importante de la capacite de l'EANM pour personnes handicapées « La Sablonnière » rue de la Gare 45760 MARIGNY LES USAGES, géré par l'AEFH dont le siège est situé 65 av de Verdun, 45800 ST JEAN DE BRAYE-Le 05/09/24
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Chailly-en-Gâtinais, à compter du 02/09/2024 matin et ce pour une durée de 2 semaines, entre le pont de Rougemont et l'Ecluse de la Vallée.
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage Nord du Canal d'Orléans à Combreux, à partir du 28/08/2024 et ce pour une durée de 8 semaines (jusqu'au 23/10/2024)
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Arrêté de désignation des agents départementaux habilités à exercer un pouvoir de contrôle sur les établissements et services qui relèvent d'une autorisation délivrée par le Conseil départemental-Le 27/08/2024
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Arrêté portant composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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Arrêté conjoint de nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Loiret
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Convention de mise à disposition de parcelles départementales sur les communes de COMBLEUX, COUDROY etFAY AUX LOGES au profit d'un tiers privé
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Convention de mise à disposition de parcelles départementales sur la commune de Vitry-aux-Loges au profit de tiers privés
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Convention de mise à disposition de locaux dans la tour du château de Sully sur Loire au profit de l'office de Tourisme de la Communauté de communes du Val de Sully 2023
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Convention de mise à disposition de locaux dans la tour du château de Sully sur Loire au profit de l'office de Tourisme de la Communauté de communes du Val de Sully 2024
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Convention de mise à disposition de parcelles départementales sur les communes de Combreux, Coudroy et Fay-aux-Loges au profit de tiers privés
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Avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Bâtiments, Canaux, Environnement 05 08 2024
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Avenant n°8 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales des Solidarités 31 07 2024
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Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction de l'Education et de la Jeunesse
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Fay-aux-Loges, pour la journée du 02/08/2024, de 7h00 à 18h00.
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du canal d'Orléans, entre Chécy (gymnase de la rue des Plantes) et Mardié (pont aux moines), du 05/08/24 au 27/09/24 inclus.
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de contre-halage du Canal d'Orléans sur la commune de Combleux, depuis l'écluse de la Patache jusqu'au déversoir de Combleux, du mardi 23/07/2024 au vendredi 02/08/2024 inclus.
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Bail de location meublée pour le studio n°2014 situé 50 rue du Bourdon Blanc pour les besoins de la maison de l'enfance
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Contrat de location meublée pour une maison située 50 rue Émile Zola à Orléans (45000)
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