ATS-P2024005 - arrêté permanent - RD51 PR 38+200 ISDES
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Les arrêtés administratifs du Département
ATS-P2024004 - ARRETE PERMANENT RD65 - PR2+147
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ATS-P2024009 - ARRETE PERMANENT RD49 - PR9+510
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Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 15/12/22, de l'autorisation de fonctionnement de l'EANM de Ferrières géré par l'APF
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial : sur le chemin de halage, aux écluses de Venon (numéro 5) PK 4.701 et de Souffre-douleur (numéro 30) PK 44.064
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Avenant n°2 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Ressources et de l'Offre Médico-Sociale 29 10 2024
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Avenant n°6 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures 29 10 2024
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Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social relatif à la création d'un dispositif DELAI sur le territoire du département du Loiret - Le 28/10/24
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Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relatif à la création d'un dispositif DELAI sur le territoire du département du Loiret - Le 28/10/24
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Arrêté modificatif n°1 portant composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social sous compétence exclusive du Président du Conseil départemental - Le 28/10/24
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Arrêté fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Arrêté fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B
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Arrêté fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A
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Arrêté portant désignation des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
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Arrêté portant désignation des membres du Comité Social Territorial
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ARRETE portant renouvellement de l’autorisation du centre d’accueil de jour Le Bois Dormant de SAINT JEAN LE BLANC de 12 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés géré par France Alzheimer Loiret
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ARRETE portant renouvellement de l’autorisation du centre d’accueil de jour d’ORLEANS d’une capacité totale de 11 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés géré par l’association France Alzheimer Loiret
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AP - PRESNOY - RD38 PR4+779, PR5+400, PR5+943 et PR6+017 - Changement de priorité
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION : de la passerelle de la Ronce au pont de la RD 93 sur la communes de Ste Geneviève des Bois et Châtillon-Coligny
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AP - PRESNOY - RD38 PR5+300 à PR6+210 - Modification de limitation de vitesse
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