Avenant n°5 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures 15 10 2024
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Les arrêtés administratifs du Département
Mandat spécial Assises nationales des Départements de France du 13 au 15 novembre
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ARRETE PORTANT REGLEMENT PERMANENT d'OCCUPATION et/ou de CIRCULATION SUR LE DOMAINE PRIVE DEPENDANT DU CANAL D'ORLEANS Parcelles cadastrées : AB153, AB 154, AB 155, AB 204, AB 205, AK 296, AK 310 Objet de l'arrêté: interdiction d'accéder et de stationner
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Arrêté portant interdiction temporaires d'accès des parcs et des ENS départementaux
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ARRETE LIMITATION DE VITESSE A 70KM/H GRENEVILLE EN BEAUCE
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ARRETE LIMITATION DE VITESSE A GRENEVILLE EN BEAUCE
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Arrêté portant rectification d'erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 17 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'EANM Le Clair Ruisseau situé à Poilly lez Gien géré par l'ADAPEI45 - Le 01/10/24
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Arrêté portant modification d'erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 17 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'EANM Les Tisons, sis rue de la Fosse au Curé 45400 SEMOY, géré par l'ADAPEI 45 - Le 01/10/2024
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Arrêté portant extension du service de placement familial du « Dispositif CAERIS » géré par l'AIDAPHI sise 71 avenue Denis Papin, BP 80123, 45803 SAINT-JEAN-DE-BRAYE - Le 01/10/24
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Convention de mise à disposition gratuite de la maison du chêne Maillard 24 09 2024
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Convention de mise à disposition d'une parcelle départementale sur la commune de Coudroy 24 09 2024
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Arrêté portant règlementation du Parc Départemental de Châteauneuf-sur-Loire
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bail de location meublée pour un studio situé 25 rue du poirier à Orléans 11 07 2024
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convention de mise à disposition de parcelles sur les communes de Combleux et Combreux 21 08 2024
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Arrêté portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil « les Enraciné» situé 5 rue du télégraphe 45140 Ingré - Le 18/09/2024
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Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation spéciale de fonctions à certains VP 13 09 2024
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Arrêté portant clôture de l'opération d'aménagement foncier de Jargeau, Darvoy, Sandillon et Férolles 12 09 2024
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Arrêté modificatif venant préciser les activités du SAD VITALLIANCE ORLEANS, situé 35 av de Paris, à ORLEANS et de son établissement secondaire VITALLIANCE PITHIVIERS situé 47 rue A Gourdon, à PITHIVIERS et géré par la SAS VITALLIANCE COURBEVOIE-11/09/24
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Arrêté modificatif venant préciser les activités du SAD DOMUSVI Domicile situé 49 avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis, géré par la SAS DOMUSVI Domicile dont le siège social est situé 46/48 rue de Carnot, 92150 Suresnes - LE 11/09/24
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Arrêté modificatif venant préciser les activités du Service d'Autonomie à domicile (SAD) DESTIA situé 563 rue de la Juine 45160 OLIVET et géré par la SARL AdheO Services Orléans domiciliée à la même adresse - Le 11/09/24
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