Convention de mise à disposition de terrains sur les parcelles situées sur les communes de COUDROY et de CHATENOY au profit de l'EARL LA BARAUDIERE
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté portant désignation des membres du Comité Social Territorial
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Arrêté permanent ATS-P2024010 - RD254 au PR2+448 - Saint Aignan le Jaillard
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Convention de mise à disposition de locaux au profit du Département sur la commune de Châteauneuf sur Loire
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convention de mise à disposition de locaux départementaux au profit du rectorat de l'académie Orléans-Tours
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Fédération pour l'Autonomie des Personnes Déficientes Visuelles Centre Val de Loire », géré par l'association du même nom
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de contre-halage du canal d’Orléans à FAY AUX LOGES
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ARRETE DE FERMETURE TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial : sur le chemin de halage entre l’intersection du halage avec la rue du Fresnoy Gaillard et le pont de Vaux, situés sur la commune de NARGIS
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Arrêté permanent - ATS-P2024006 - Mise en sécurité RD63 sur commune de Coullons
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ARRETE PERMANENT ATS-P2024007 - Mise en sécurité RD156 - COULLONS
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Prise à bail d'un entrepôt au profit des services départementaux pour entreposer l'équipement de fouilles er les mobiliers archéologiques du service d'archéologie préventive (D8)
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Prise à bail d'un entrepôt au profit des services départementaux pour entreposer l'équipement de fouilles er les mobiliers archéologiques du service d'archéologie préventive (D6)
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Prise à bail d'un entrepôt (C3) au profit des services départementaux pour entreposer l'équipement de fouilles er les mobiliers archéologiques du service d'archéologie préventive
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mise à disposition d'une partie d'une parcelle située sur la commune de Fay aux Loges au profit d'un tiers privé
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mise à disposition d'une partie d'une parcelle située sur la commune de Combleux au profit d'un tiers privé
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mise à disposition d'une parcelle située sur la commune de Fay aux Loges au profit d'un tiers privé
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convention de mise à disposition d'une parcelle départementale sur la commune de Pannes au profit d'un tiers privé
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Convention de mise à disposition de locaux de la commune de Château-Renard au profit du Département du Loiret et de la communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
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convention de mise à disposition de la maison éclusière La Patache sur la commune de Combleux
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convention d'occupation de la maison éclusière de Grignon sur la commune de Vielles Maisons sur Joudry
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