Les arrêtés administratifs du Département

Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêté du 12 novembre 2024 portant rectification de l'arrêté du 15 décembre 2022, de l'autorisation de fonctionnement de l'EANM de Ferrière éré par l'ASTAF au profit de l'APF - Le19/12/24

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 216.53 Ko

Téléchargement

Arrêté portant accord provisoire sur la cession de l'autorisation du SAD Les Girandières Olivet située 436 rue Jacques Monod 45160 OLIVET géré par la SAS RESIDE ETUDES SENIORS à la Société ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION - Le19/12/24

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 212.75 Ko

Téléchargement

Arrêté portant accord provisoire sur cession de l'autorisation du SAD Les Girandières Orléans située 12 rue Jousselin 45000 ORLEANS géré par la SAS RESIDE ETUDES SENIORS à la Société Société STELLA ORLEANS - Le 19/12/24

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 227.96 Ko

Téléchargement

Mise à disposition de locaux dans l'immeuble sis 10 rue Théophile Chollet à Orléans au profit de l'Union Départementale des Associations de Combattants Victimes de Guerre du Loiret

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 58.2 Ko

Téléchargement

Mise à disposition de locaux dans l'immeuble sis 10 rue Théophile Chollet à Orléans au profit de l'Union Fédérale des Combattants du Loiret

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 54.23 Ko

Téléchargement

Mise à disposition de locaux dans l'immeuble sis 10 rue Théophile Chollet à Orléans au profit de l'Union Fédérale des Combattants du Loiret

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 54.23 Ko

Téléchargement

Mise à disposition de locaux dans l'immeuble sis 10 rue Théophile Chollet au profit de la Fondation de la France Libre

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 55.31 Ko

Téléchargement

Mise à disposition de locaux dans l'immeuble sis 10 rue Théophile Chollet au profit de l'association Le Souvenir Français

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 55.34 Ko

Téléchargement

Mise à disposition de locaux dans l'Immeuble sis 10 rue Théophile Chollet au profit de l'Union Nationale de Combattants du Loiret

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 55.73 Ko

Téléchargement

Mise à disposition partagée de locaux sis 10 rue Théophile Chollet au profit de l'Amicale de ceux de Verdun et l'Amicale du 8e Régiment de Chasseurs à Cheval

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 55.68 Ko

Téléchargement

Convention de mise à disposition d'une parcelle départementale sur les communes de Combleux et Chevillon sur Huillard au profit d'un tiers privé

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 103.53 Ko

Téléchargement

Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029 - Le 18/12/24

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 189.23 Ko

Téléchargement

Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du g) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029 - Le 18/12/2024

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 401.52 Ko

Téléchargement

Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029 - Le 18/12/24

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 127.15 Ko

Téléchargement

Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029 - Le 18/12/24

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 102.55 Ko

Téléchargement

Arrêté portant extension temporaire de 43 pl de la MDE, sous la gestion directe du Département du Loiret, portant à 119pl la capacité du Foyer d'Orléans et 41pl celle de l'antenne à l'Est du département soit capacité totale de 160pl

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 138.19 Ko

Téléchargement

Arrêté portant extension, à titre permanent, de l'autorisation de la Maison Départementale de l'Enfance sous la gestion directe du Département du Loiret, portant à 32pl l'antenne de la MDE d'Amilly et 85pl le Foyer d'Orléans soit une autorisation de 117pl

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le

Fichier pdf - 143.53 Ko

Téléchargement

ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur les levées sur les communes de GERMIGNY, SAINT BENOIT SUR LOIRE, SULLY SUR LOIRE et SAINT AIGNAN

Décembre 2024 Canaux / Environnement

Publié le

Fichier pdf - 1.4 Mo

Téléchargement

Convention de mise à disposition d'une parcelle départementale sur la commune de COMBLEUX au profit d'un tiers privé

Novembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 79.74 Ko

Téléchargement

Convention de mise à disposition d'une parcelle départementale sur la commune de CHECY au profit d'un tiers privé

Décembre 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

Publié le

Fichier pdf - 80.27 Ko

Téléchargement