Arrêté permanent ATS-P2024003
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté permanent ATS-P2024002
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Arrêté permanent ATS-P2024001
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Mandat spécial déplacement dans la Creuse les 10 et 11 septembre 2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Mardié, du 17/06/2024 au 31/01/2025.
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Décision vente de bois à des tiers privés 31 05 2024
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Bail de location meublée pour les besoins de la Maison de l'Enfance 31 05 2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du canal d'Orléans sur les communes de St Jean-de-Braye et Combleux, depuis le château de St Loup jusqu'à la confluence avec la Bionne
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Arrêté portant fermeture du Service autonomie à domicile (SAD) Esquisse, domicilié 4 place Jean Monnet 45000 Orléans - Le 06/06/2024
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Arrêté portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil « vis et deviens » situé 187 route de chatillon 45230 La Chapelle sur Aveyron - Le 06/06/2024
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Arrêté de circulation conjoint Département et commune d'Augerville la Rivère - RD 25 / rue de la Vallée
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) AUXI'LIFE Orléans, dont la gestion est assurée par la SARL AUXI'LIFE 45 - Le 03/06/2024
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Arrêté de composition des membres de la commission exécutive de la MDPH du Loiret - COMEX
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Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du Loiret
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Arrêté autorisation de médicalisation de 4 pl d'internat et diversification du public pris en charge au sein de l’EAM La Grimbonnerie de VILLEMANDEUR géré par l’ADAPEI 45, , sans changement de sa capacité totale de 58 places-Le 03/06/2024
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arrêté de circulation relatif à la mise en service du carrefour giratoire de la RD 951, à Sandillon, Croix d'Azon, hors agglomération
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Convention de mise à disposition précaire et révocable d'une partie des parcelles cadastrées AB2 située sur la commune de Combreux et C1805 située sur la commune de Vitry-aux-Loges au profit de BOYER SPORT NATURE
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Avenant n°7 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales de Solidarité 13 05 2024
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Avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Ressources et de l'Offre Médico-Sociale 13 05 2024
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIQUE FLUVIALE SITUE ENTRE LE CHEMIN DE L'ILE ET LA CORNE DES PATURES
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