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Le budget 2019 du Département du Loiret

Lors de la session budgétaire du 30 janvier au 1er février 2019, l’Assemblée départementale du Loiret a voté, pour 2019, un budget ambitieux de 680,3 M€. Le budget du Loiret repose sur une forte croissance des investissements de la collectivité en faveur de son territoire, soit une augmentation de plus de 14,5 % des dépenses d’équipement, représentant un budget de 151,7 M€.

L’objectif du Département est de continuer à répondre et à anticiper les attentes des usagers en matière d’attractivité du territoire, d’adaptation de la société au vieillissement et d’égalité d’accès aux services (notamment en milieu rural), sans accroître leur contribution.

Ainsi le Département poursuivra :

  • L’aménagement et l’entretien de son réseau routier (53,7M€) avec, par exemple, la réhabilitation du pont de Châtillon-sur-Loire, de Châteauneuf-sur-Loire, et le réaménagement de l’échangeur de Châteauneuf-sur-Loire.
  • L’aménagement et l’entretien de ses collèges (61,9 M€) avec la construction d’un collège, d’un gymnase et d’une salle polyvalente au Nord-Est d’Orléans, et d’un collège à Pithiviers.
  • Le déploiement du Haut et Très haut Débit avec Lysséo (14,2 M€).
  • Son engagement en faveur des territoires avec son programme d’aides aux territoires (15,7 M€).

En 2019, quatre facteurs impactent la préparation du budget :

  • L’application du dispositif de contractualisation État-Collectivité.
  • La réforme de la fiscalité locale.
  • Une stabilisation des dépenses des trois allocations individuelles de solidarité (AIS)*.
  • Une augmentation préoccupante des frais d’hébergement, qui ont évolué de plus de 13 M€ en 4 ans de 2015 à 2018.

Le budget 2019 en chiffres

Les principaux chiffres par domaine du budget 2019

Un investissement fort en faveur de l’avenir des Loirétains et des territoires

Ambitieux, le Département poursuit les engagements du projet de mandat afin d’offrir aux Loirétains un territoire où les services et équipements sont à la hauteur d’un département tourné vers l’avenir. Quatre politiques publiques sont mises en avant en 2019 : l’aménagement des routes à hauteur de 53,7 M€, la politique dédiée aux collégiens pour un montant de 61,9 M€, l’investissement en faveur du Très Haut Débit avec une enveloppe de 14,2 M€, et l’engagement envers les territoires avec le programme d’aides aux territoires avec 15,7 M€.

Investir pour des infrastructures performantes au service des Loirétains

  • Déviation de Jargeau : Le projet vise à améliorer le cadre de vie des populations riveraines des itinéraires traversant les centres urbains de Jargeau, Saint-Denis-de-l’Hôtel et Darvoy, ainsi qu’à fluidifier la traversée du pont de Jargeau aux heures de pointe. 2019 sera consacrée au démarrage des premiers travaux de génie civil avec la construction d’un pont-rail débuté le 14 janvier 2019 (passage de la déviation sous la voie ferrée) sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la SNCF puis d’un pont-route (passage de la déviation au-dessus de la voie ferrée). Le Département poursuit également les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la nouvelle infrastructure, les opérations de dégagement des emprises et la mise en place des mesures environnementales ainsi que la procédure d’aménagement foncier agricole au sud de la Loire. Un dialogue compétitif pour un marché de conception-réalisation a été engagé fin 2018 et sera conduit pendant toute l’année 2019 pour retenir un groupement d’entreprises en charge de la réalisation de la section de franchissement de Loire. À ce jour, après avoir obtenu la non suspension des autorisations administratives, des recours sur le fond seront instruits par le tribunal administratif d’Orléans en 2019 concernant notamment l’arrêté de dérogation aux espèces protégées.
  • Déviation de Lorris (RD 44 - RD 961) : Cette déviation permet d’améliorer le cadre de vie général de la population du centre-ville de Lorris traversé par la RD 44, d’apaiser la circulation et de favoriser les déplacements doux en toute sécurité et, enfin, d’assurer une meilleure desserte de la zone d’activités du Limetin. La déviation de Lorris a été mise en service le 19 décembre 2018. En 2019, le Département réalisera les aménagements paysagers de cette nouvelle infrastructure. Le montant de l’opération s’élève à 4 M€ TTC avec la participation de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais à hauteur de 50 % du montant de l’opération dans la limite de 2 M€. Par ailleurs, dans le cadre du programme pluriannuel d’aménagement de sécurité, le carrefour giratoire d’entrée de la zone d’activité du Limetin sur la RD 44 sera réalisé en 2019.
  • Déviation de Bazoches-les-Gallerandes (RD 927) : La déviation de Bazoches-les-Gallerandes permet d’améliorer le cadre de vie général de la population du centre-ville traversé par la RD 927 (3533 véhicules par jour) et d’assurer un itinéraire au gabarit suffisant pour la circulation des poids lourds. Le montant de cette nouvelle infrastructure est estimé à 4,5 M€ TTC dont 400 k€ à la charge de la commune. En 2019, le Département poursuivra les acquisitions foncières et sollicitera l’obtention de l’autorisation Loi sur l’eau afin de lancer les premiers travaux fin 2019.
  • Travaux de réhabilitation du pont de Châtillon-sur-Loire (RD 50) : Les travaux ont débuté en novembre 2018 et se poursuivront jusqu’à l’été 2021. L’objectif est de faciliter, par la réhabilitation de l’ouvrage existant, la circulation routière tout en contribuant au développement du Giennois. Une passerelle dédiée aux piétons et cycles sera également créée sur cet itinéraire Loire à vélo. À partir de l’hiver 2019-2020 et la mise en place du système de suspension provisoire, le pont ne sera plus soumis aux fermetures liées aux températures inférieures à 0°C pour les véhicules légers. Les travaux seront terminés pour l’été 2021. Le montant du projet s’élève à plus de 21 M d’€ TTC.
  • Échangeur de Châteauneuf-sur-Loire (RD 2060 / RD 952) : Ce projet vise à améliorer la sécurité au droit de l’échangeur RD 2060 / RD 952 à Châteauneuf-sur-Loire, garantir la fluidité du trafic routier sur l’échangeur et réaménager les carrefours existants. Le démarrage des travaux d’aménagement de l’échangeur sera engagé en mars 2019. Ce projet est situé dans un environnement riche en biodiversité ce qui nécessite la mise en place de mesures de compensations environnementales, telles que la pose de barrières anti-batraciens et le déplacement de 2 300 m² de persil des Montagnes. Le montant de l’opération est évalué à 1,85 M€ TTC.
  • Giratoire à Nogent-sur-Vernisson (RD 2007 / RD 617) : Suite à la réalisation en 2017 d’un carrefour giratoire à proximité du nouveau centre de secours de Nogent-sur-Vernisson, le Département lancera en 2019 les travaux d’aménagement d’un second carrefour giratoire au nord. L'opération consiste à réaménager le carrefour existant pour sécuriser les échanges entre les RD 2007 et 617 et améliorer la liaison vers l’autoroute A 77 via la RD 617 et la RD 41. Sur la période 2004-2015, il y a eu 8 accidents dont 5 accidents corporels au droit du carrefour. Le montant de l’opération est évalué à 930 000 € TTC.
  • Giratoire à Léouville-Erceville (RD 97 / RD 22) : Le Département lancera en 2019 les travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire entre les RD 97 et 22 à Léouville et Erceville. L'opération consiste à réaménager le carrefour existant pour sécuriser les échanges entre les RD 97 et 22. Le montant des travaux est évalué à 450 000 € TTC.

Pour l'environnement, un engagement fort et volontaire de la part du Département

  • Les véloroutes du Département : Les véloroutes représentent l’un des plus gros budget de la politique environnement, avec une enveloppe de 7,1 M€ d’investissement prévus pour 2019 et 280 000 € de fonctionnement. La Loire à vélo a été aménagée en 2010/2011, pour un coût de 8 M€. Le Département consacre plus de 200 000 € par an à l’entretien courant de cet aménagement. Un programme d’amélioration d’1,2 M€ a été établi pour la période 2016-2019, grâce à un partenariat avec la région et l’Union européenne. La véloroute le long des canaux du Loing et de Briare (Scandibérique) sera totalement mise en oeuvre d’ici la fin de l’année 2019. Cet aménagement représente un investissement important de la part du Département, représentant environ 2,8 M€ du budget 2019.
  • Le Canal d’Orléans : Le Canal d’Orléans est l’un des plus gros projets de la mandature, représentant une enveloppe budgétaire de 24 M€ d’ici 2021. Suite à la crue de mai 2016, le Département a statué sur la mise en place d’un programme d’aménagement devant prendre en compte la sécurisation des biens et des personnes, la restauration du patrimoine et le développement touristique. Ainsi, en 2019, le Département va entreprendre l’amélioration du système d’alerte et de prévention des crues, la restauration du canal et de nombreuses écluses, et la création d’une véloroute, représentant un budget de 4,2 M€.

Un investissement fort pour favoriser la réussite des collégiens des 57 collèges publics départementaux

D’ici la rentrée 2021, le Département estime qu’il y aura 1 000 collégiens supplémentaires dans le Loiret. Dans ce contexte de hausse des effectifs scolaires, la collectivité, au-delà du levier que constitue la sectorisation des collèges (définition du secteur de recrutement des élèves), souhaite poursuivre son programme d’investissement au niveau des collèges publics.

Trois collèges devraient être construits pendant la durée du mandat (un établissement au Nord-Est d’Orléans et deux sur Pithiviers). En 2018 a été menée la restructuration de la demi-pension du collège « Le Pré des Rois » de la Ferté-Saint-Aubin pour un coût de 2 M€. La demi-pension du collège « Robert Goupil » à Beaugency sera reconstruite avec une livraison prévue pour la rentrée 2020. Les études de maîtrise d’oeuvre sont également lancées en 2018 pour la restructuration du collège « La Sologne » à Tigy, dont la livraison du collège est prévue pour la rentrée 2022. D’importants travaux de gros entretien et renouvellement seront aussi engagés sur d’autres établissements scolaires loirétains.

Zoom sur les futurs collèges :

  • Nouveau collège au Nord-Est d’Orléans avec une livraison prévue à la rentrée 2020 : le projet consiste en la construction d’un collège avec une capacité d'accueil de 600 élèves plus une SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) de 64 places avec un internat de 40 places. Le collège est pressenti comme collège innovant sur le plan des usages numériques. Dans le cadre d'un conventionnement avec la Ville d'Orléans, le projet prévoit également la construction d'un gymnase, d'une salle polyvalente et d'un parking.
  • Collèges dans le Pithiverais : le projet porte sur la reconstruction/construction de 2 collèges à l’horizon 2021 : la reconstruction complète de l’établissement « Denis Poisson » à Pithiviers et la construction d’un 2e collège sur la commune de Dadonville.

Numérique : Lysséo, un enjeu majeur pour l’avenir des territoires, une priorité pour le Département

Pour garantir l’attractivité et la compétitivité de son territoire, le Département du Loiret déploie depuis 2015 un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit, le réseau Lysséo.

En 2018, la collectivité s’est donné deux nouveaux objectifs : un bon haut débit pour tous fin 2020 et la fibre pour tous fin 2025. Dans ce cadre, le Département du Loiret a adopté, lors de la session d’octobre 2018, un 3ème avenant à la délégation de service public de Lysséo. Une nouvelle DSP a également été lancée fin 2018, pour des premiers résultats courant 2020. Enfin, le Loiret développe aussi un partenariat avec l’opérateur WE ACCESS, permettant d’ici 2020, de déployer un réseau THD Radio d’une trentaine d’émetteurs couvrant une centaine de communes (dont 40 dans leur quasi-totalité).

Les investissements sont très significatifs, puisqu’en 2019, le Loiret poursuit le financement du projet Lysséo à hauteur de 14,2 M€. 2019 sera marquée par la poursuite des opérations de montée en débit (25 opérations). Elles viendront compléter les 85 opérations déjà réalisées.

La fibre à l’abonné (FTTH) qui constitue la composante la plus innovante du projet Lysséo a fait l’objet d’un déploiement et d’une commercialisation dès 2017 sur Amilly, Châlette-sur- Loing, Villemandeur, Neuville-aux-Bois, Pithiviers, Gien et Briare, puis, en 2018, à Châteauneuf et Courtenay. Ce sera bientôt le tour de Beaugency, Meung-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Malesherbes et La Ferté-Saint-Aubin. À date, près de 30 000 foyers sont éligibles à la fibre sur ces communes.

Solidarité territoriale Soutenir les communes et Epci dans leurs développements

Les communes et EPCI occupent une place prépondérante au sein du programme d’aides avec un apport du Département de 21,6 M€. Cet engagement s’est traduit par la mise en place, en 2017, d’une nouvelle politique d’appui au développement territorial, baptisée « Mobilisation du Département en faveur des territoires ». L’objectif est de soutenir le développement local et favoriser la création d’emplois durables.

Outre l’équité, la transparence et la simplification des démarches, ce dispositif d’aides s’inscrit dans une logique de dialogue et de proximité. À ce titre, il comprend l’organisation de conférences cantonales qui seront animées par les conseillers départementaux avec l’appui des développeurs territoriaux.

Un Département solidaire en faveur des personnes âgées

Le Loiret a lancé, en 2015, un plan solidaire pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes : le plan Loiret Bien Vieillir. À travers ce plan, le Loiret entreprend la reconstruction ou la restructuration de 22 Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement, sur les 68 Ehpad du Loiret. L’impact financier sur les 6 années s’élève à 127 M€ HT soit 158,4 M€ TTC. Le Département accorde une enveloppe financière de près de 23 M€ sur la durée du mandat.

D’ici la fin d’année 2019, le Loiret procédera à l’achèvement du programme de l’EHPAD d’AmiVille (Amilly + Villemandeur), de l’EHPAD de Lorris et du CHRO Saran. 9 autres sont concernés par des travaux cette année :

L’EHPAD de l’hôpital Saint-Jean à Briare : les travaux concernent la restructuration / extension de l’établissement en site occupé. Les travaux sont en cours et devraient s’achever en octobre 2020. Le Département participe financièrement à ce projet à hauteur de 960 000 €.

L’EHPAD du Centre hospitalier Dezarnaulds de Gien : il s’agit de travaux de restructuration du pôle gériatrique, afin d’améliorer les conditions d’hébergement. La capacité future sera de 80 lits. Les travaux ont démarré courant décembre 2017 et s’achèveront en avril 2020. Le montant de la subvention accordée par le Département s’élève à plus de 900 000 €.

L’EHPAD La Vrillière à Châteauneuf-sur-Loire : il est prévu une reconstruction totale de l’établissement sur un nouveau site sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire. La capacité du futur établissement sera de 93 lits. Les travaux devraient débuter en septembre 2019.

L’EHPAD La Colline à Château-Renard : cet établissement va être reconstruit avec une capacité de 80 lits. Le montant de l’opération s’élève à 9,3 M€. Le montant de la subvention du Département est en cours de définition. Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2019, pour une durée prévisionnelle de 16 mois.

L’EHPAD de Jargeau et Dumain à Fay-aux-Loges : La direction de ces deux EHPAD est conjointe. En mai 2016, l’établissement de Fay-aux-Loges a été touché par les inondations, entraînant sa fermeture. Il a cependant rouvert ses portes à l’automne 2016. Le site de Jargeau étant en zone inondable, le Département prévoit la reconstruction d’un nouvel EHPAD, d’une capacité de 90 lits, sur la commune de Fay-aux-Loges, afin de rassembler ces deux établissements sur un même lieu. Les études de conception sont en cours.

L’EHPAD Les Pinelles à Saint-Denis-en-Val : l’établissement a pour objectif, à travers son Programme Pluriannuel d’Investissement, la réalisation de travaux dans les salles de bain et la facilitation de l’accès aux conduites dans les faux plafonds. Ce PPI intégrera également le mobilier (espace restauration) et les travaux de gros entretien / renouvellement. Les études de conception sont en cours.

L’EHPAD Pierre Mondine à Outarville : le Département est propriétaire des locaux de cet EHPAD. À ce titre, il en assure les opérations de maintenance et de gros entretien. Les études de conception sont en cours.

La Résidence Saint-Martin à Malesherbes : le Département est propriétaire des locaux de cet EHPAD. A ce titre, il en assure les opérations de maintenance et de gros entretien. Les études de conception sont en cours.

L’EHPAD Les Hirondelles à Dordives : le Département est propriétaire des locaux de cet EHPAD. À ce titre, il en assure les opérations de maintenance et de gros entretien. L’achèvement de la rénovation du site est prévu pour fin 2019. Les études de conception sont en cours.

A retenir du budget 2019

  • 680,3 M € : montant du budget 2019
  • 151,7 M € : montant des dépenses d’équipement en faveur du Loiret et des Loirétains
  • 11,76 % : taux d’épargne brut avec une capacité de désendettement de 7,5 années
  • 53,7 M € : amélioration et entretien du réseau routier départemental
  • 21,6 M € : soutien aux équipements publics en faveur des communes et EPCI
  • 61,9 M € : amélioration de la qualité de vie des collégiens
  • 14,2 M € : déploiement du Haut et du Très Haut débit avec Lysséo