Quels sont les types de projets éligibles au volet 4 et comment solliciter un soutien financier en étant une commune du Loiret ou EPCI ?

Rappel

Le volet 4 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements à rayonnement départemental et supra-départemental », a pour objectif de soutenir des projets d’investissement structurants portés par un EPCI à fiscalité propre ou une commune, dont le rayonnement en termes d’attractivité et de services est d’envergure départementale ou supra-départementale.
 

Projets éligibles

Les projets éligibles doivent répondre aux enjeux et priorités des orientations stratégiques du projet de mandat 2015-2021, de l’agenda 21 et du projet de territoire « Loirétains demain ».

Sont éligibles notamment les opérations de travaux, les acquisitions foncières, les réalisations d’équipements et les études pré-opérationnelles liées aux projets d’investissement retenus sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.

Le soutien financier maximal du Département ne peut excéder 80% du montant total de l’opération.
 

Procédure

Les subventions relatives aux appels à projets sont attribuées dans la limite des crédits alloués au Fonds de soutien aux projets à rayonnement départemental et supra-départemental.

Les appels à projets d’envergure départementale ou supra-départementale peuvent être reconduits les années suivantes en fonction des ressources disponibles du fonds susmentionné. A titre d’information, les dossiers de demande de subvention, dans le cadre de l’appel à projets 2017, ont été reçus au Conseil départemental le 30 juin 2017.

La sélection des projets et la définition du montant de la subvention départementale ont été effectuées par un comité présidé par le Président du Département et constitué des Présidents des commissions intérieures en juillet 2017. Ce comité a soumis pour avis les dossiers et sa proposition de sélection à chaque commission intérieure concernée par la thématique des dossiers déposés. L’Assemblée délibérante, après avis des commissions intérieures, a statué sur les projets retenus et vote le montant de la subvention départementale attribuée à chacun d’eux en session d’octobre 2017.
 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents sur le site du Loiret https://www.loiret.fr/le-soutien-linvestissement-dinteret-departemental-ou-supra-departemental-volet-4