Vua aérienne de la basilique de Cléry-Saint-André

La Commission Locale d’Information de Dampierre-en-Burly

De quoi s’agit-il ?

La Commission Locale d'Information (CLI) dépendant du Conseil départemental répond à l’obligation de transparence en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Elle est particulièrement chargée de la concertation locale concernant le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly, ainsi que du suivi puis de la diffusion d’études en direction des professionnels et du grand public.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les Loirétain.e.s,
  • Les acteurs locaux.

Comment ça se passe ?

La CLI peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations du CNPE de Dampierre-en-Burly (ex.  état des concentrations des radionucléides dans les différentes composantes de l’environnement).

La coopération entre la CLI et le CNPE de Dampierre-en-Burly :  

Le CNPE de Dampierre-en-Burly - en lien avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et les autres services de l'État - informe la CLI de toute sollicitation (information ou étude) concernant ses installations et relevant de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'impact de ses activités sur les personnes et l'environnement.

  • Les représentants du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du CNPE de Dampierre-en-Burly peuvent demander à être auditionnés par la CLI ou être directement sollicités par celle-ci.
  • Le CNPE  informe la CLI de tout incident ou accident, dans les meilleurs délais.
  • La CLI reçoit chaque année le rapport relatif au fonctionnement des installations et à l'ensemble des contrôles et de la surveillance établi par le CNPE.

La coopération entre la CLI et l’administration (Ministère, collectivités) :

Pour tout projet concernant le site de Dampierre-en-Burly et faisant l'objet d'une enquête publique, l’Administration consulte la CLI.

La CLI peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par la commission départementale chargée de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques. 

La coopération entre la CLI, l’ASN et l’IRSN

La CLI peut saisir l'ASN, l’IRSN et les ministres concernés pour toute question ou étude relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection intéressant le site.

Bon à savoir : La CLI et son implication nationale

La CLI est membre de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information. Ce réseau d'échange et d'information entre les CLI favorise l'émergence de propositions, de suggestions reconnues et portées par ses membres afin de faire progresser la démocratie participative et la gouvernance locale des activités nucléaires.

Qui contacter ?

Département du Loiret
45945 Orléans
02 38 25 45 45

Liens utiles