Appel à manifestation d’intérêt (AMI), relatif à l’implantation d’un distributeur automatique de denrées alimentaires sur le domaine public routier départemental

La volonté du Conseil départemental est de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et de proposer des solutions innovantes pour les atténuer. 
L’AMI concerne un projet qui s’inscrit dans cette dynamique à savoir le financement, la conception, la réalisation, l’entretien-maintenance et l’exploitation technique et commerciale d’un distributeur automatique de denrées alimentaires sur le domaine public routier départemental.
Cette COT a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation technique et commerciale, d’un distributeur automatique de denrées alimentaires sur le domaine public routier départemental.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes publiques, le Département du Loiret procède à une publicité pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour autoriser une occupation temporaire, précaire et révocable de son domaine public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques.

Les candidats devront se manifester avant la date limite de réception des candidatures mentionnée ci-dessous.

Les propositions seront analysées au regard des critères mentionnés dans règlement de consultation ainsi que l’avis de publicité puis une convention d’occupation temporaire du domaine public routier sera délivrée au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
L’appel à manifestation d’intérêt est régi par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (« CGPPP »), notamment ses articles L. 2122-1 et suivants.

La Convention d’occupation étant, quant à elle, régie par les dispositions de ce même Code ainsi que par les dispositions des articles L. 1311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (« CGCT ») applicables à ces derniers.

L’autorité organisatrice de la consultation est le Conseil Départemental du Loiret, représenté par son président en exercice, dont les coordonnées sont les suivantes :

Cet appel à manifestation d’intérêt est organisé librement par le Conseil Départemental du Loiret, qui procède à la publication d’un avis d’AMI sur son site internet loiret.fr.

La conception, le contenu, la nature, la consistance, le développement et l’exploitation des installations relèvent de la responsabilité et de la détermination de chaque candidat, en fonction de leurs besoins et contraintes.