Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable du Loiret (SDAEP)

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La loi Notre du 7 aout 2015 confie au Département du Loiret une compétence d’assistance technique et de soutien aux investissements aux collectivités. Dans ce cadre, les élus du département ont souhaité mettre à jour le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable datant de 2002, avec l’aide financière des Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Seine Normandie, ainsi que l’aide technique de l’Agence Régionale de Santé et de la Direction Départementale des Territoires.

Le schéma fournit un état des lieux de l’ensemble des collectivités compétentes en eau potable et une vision à jour, actuelle et future, des services d’eau potable du département. Le schéma propose aux collectivités des actions à engager concernant la sécurisation de la ressource en eau (qualité et quantité). Il contient également une analyse patrimoniale des ouvrages et équipements d’eau potable. Le travail réalisé aidera les collectivités dans la mise en œuvre du transfert de compétence de l’eau potable, acté par la loi Notre et confirmé par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018. En effet, entre le 1er janvier 2020 et 2026, les Communautés de communes (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) devront prendre et assurer cette compétence. Le schéma permettra au Conseil Départemental ainsi qu’aux acteurs institutionnels d’aider au mieux les collectivités dans leur accompagnement technique et financier.

Le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable du Loiret comporte cinq phases :

1. Etat des lieux : collecte et exploitation des données caractéristiques de l’eau potable sur le département (données patrimoniales, économiques, réglementaires, administratives et organisationnelles)
2. Bilan et actualisation du schéma de 2002 : réalisation d’un bilan des évolutions des services depuis 2002 ainsi qu’un bilan besoin besoins-ressources à l’échelle de chaque collectivité et des propositions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.
3. Analyse patrimoniale et perspectives d’évolution : estimation de la valeur à neuf du patrimoine, de son renouvellement et de l’impact financier de ce dernier.
4. Rapport de synthèse qui reprend les chiffres clés et propose un plan d’actions visant à résoudre les différentes problématiques.
5. Géolocalisation des réseaux : numérisation des plans des réseaux d’eau potable de chaque collectivité dans l’objectif de mettre à disposition des collectivités un Système d’Information Géographique départemental dans le cadre de Loiret Numérique.