Qu'est ce que l’appel annuel à projets d’intérêt communal ?

Rappel

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements d’intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt communal portées par les communes et les groupements de communes.

Trois types de dispositifs constituent le volet 3 :

• Volet 3 : l’appel annuel à projets d’intérêt communal
• Volet 3bis : un dispositif réservé aux communes à faible population pour les projets d’investissement inférieurs à 20 000 € HT
• Volet 3ter : l’appel annuel à projets pour des travaux de sécurité sur les routes départementales en agglomération
   

Projets éligibles

Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale et d’intérêt uniquement communal. Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants d’une commune, notamment en termes de services de proximité.

Sont éligibles, notamment, les opérations de travaux, les réalisations d’équipements et études liées aux projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale, d’intérêt communal.
 

Vous pouvez retrouver une présentation du dispositif sur le site du Loiret https://www.loiret.fr/le-soutien-linvestissement-dinteret-communal-volet-3.
Attention : Vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande de subvention.