Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) - Mise en place d’un projet Agrivoltaïque sur une propriété foncière du Département du Loiret à la Ferté Saint-Aubin

Champ-avec-des-panneaux-photovoltaïques

Fort d’une politique environnementale volontariste et désireux d’être un acteur majeur de la transition écologique et énergétique des territoires, le Département du Loiret a souhaité se doter d’un outil performant et capable de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux et nationaux de développement des énergies renouvelables, tout en valorisant son patrimoine foncier et immobilier. 
La Caisse des Dépôts, le Crédit Agricole Centre Loire Energies Renouvelables et la Caisse d’Epargne Loire Centre, intéressés par ce projet, ont accepté de s’associer au Département du Loiret en vue de constituer une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) : la SAEML Loiret Energie.
La SAEML Loiret Energie a été créée le 5 décembre 2022. Son capital de 9 millions d’euros est détenu à hauteur de 80% par le Département du Loiret, de 10% par la Caisse des Dépôts, de 5% par le Crédit Agricole Centre Loire Energies Renouvelables et de 5% par la Caisse d’Epargne Loire Centre.
La SAEML, société de droit privé à capitaux mixtes (publics et privés), constitue un outil permettant au Département d’exercer ses compétences en matière de développement des énergies renouvelables dans le respect de la liberté du commerce et de l’industrie et de l’intérêt général. Sa valeur ajoutée repose sur sa capacité à fédérer des acteurs mixtes et à créer un effet de levier sur les fonds publics injectés à son capital.

Loiret Energie, une SAEML dédiée aux énergies renouvelables

Loiret Energie a pour objet d’intervenir prioritairement sur le territoire du Loiret pour y « réaliser les études, le financement, la réalisation d’équipements ou infrastructures liés au développement et à la production d’énergies, notamment électriques, dites « renouvelables » […] telles que l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie éolienne, la biomasse, le biogaz ou les vecteurs hydrogène” (extraits des statuts).
Le plan d’affaires de Loiret Energie comprend en premier lieu la réalisation de plusieurs installations photovoltaïques au sol, en toiture et en ombrières sur des terrains et bâtiments appartenant au Département du Loiret.
Le Département s’appuie en particulier sur la SAEML Loiret Energie pour concevoir une installation photovoltaïque sur une emprise foncière située à la Ferté Saint-Aubin. Cette emprise est actuellement cultivée. 
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise à identifier un exploitant agricole en vue d’y concevoir un projet agrivoltaïque tel que défini récemment dans la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023.

 

Conditions de remise des projets

  • Le projet sera à transmettre sous pli cacheté à l’adresse suivante : 

SAEML Loiret Energie
AMI La Ferté-Saint-Aubin
15 rue Eugène Vignat
45000 Orléans

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