Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Loiret
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, instaurée par la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement établit un diagnostic des besoins, recense les initiatives locales et définit, à partir de ces données, un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention qui s’appuie sur l’animation et le développement du partenariat local afin de favoriser la participation de l’ensemble des acteurs du territoire concourant au développement d’actions visant à prévenir la perte d’autonomie des ainés.
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, voit son appellation évoluer suite à la publication de Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie qui instaure une Conférence territoriale de l’autonomie (CTA) chargée de coordonner l’action des membres du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) et d’allouer les financements pour prévenir la perte d’autonomie et soutenir l’habitat inclusif.
Pour exercer ses missions la Conférence territoriale de l’autonomie (CTA) se réunit en Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et en Commission des financeurs de l’habitat inclusif, venant ainsi en lieu et place de la Conférence des financeurs précédemment instituée.
Les objectifs :
- Agir sur les pertes d'autonomie "évitables"
- Définir une stratégie départementale coordonnée en matière de prévention de la perte d'autonomie
- Donner un cadre et des objectifs aux opérateurs chargés de la mise en oeuvre des actions sur le territoire
- Déterminer le financement des actions en complément des prestations légales ou réglementaires
Appel à projets de la CFPPA 2026 – Territoire Loirétain
Appel à projets lancé à l’initiative de la Commission des financeurs du Loiret en partenariat avec les Caisses de retraite (CARSAT et MSA) et l’Agence régionale de santé (ARS).
A télécharger ci-après, le cahier des charges de l’appel à projets de la CFPPA – Territoire Loirétain 2026 qui précise les contours et conditions de celui-ci.
Les candidatures sont à envoyer jusqu’au :
Fenêtre 1 : 09 janvier 2026 au plus tard.
Fenêtre 2 : 15 mai 2026 au plus tard.
La deuxième fenêtre est ouverte en priorité aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant en EHPAD. Les actions proposées devront alors être portées par les EHPAD (mutualisation possible sur un même territoire). Ces actions devront être ouvertes aux personnes âgées résidant à domicile.
Les dossiers sont à transmettre sur la plateforme démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-cfppa-du-loiret-2026
Seuls les dossiers complets transmis dans les délais seront recevables.
La CNSA met à votre disposition un document "Repères et aide à la mise en œuvre des thématiques prioritaires" dans le cadre de l'axe 5 du concours CFPPA "Autres actions collective de prévention". A télécharger ci-après.
Contact : cfppa45@loiret.fr
Document à télécharger
- Programme coordonné de financement de la perte d'autonomie, pdf (1.56 Mo)
- Diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, pdf (8.4 Mo)
- Référentiel Loiret Habitat inclusif, pdf (1.29 Mo)
- Cahier des charges CFPPA AAP 2026, pdf (912 Ko)
- CNSA - Repères et aide à la mise en œuvre thématiques prioritaires de prévention, pdf (4.28 Mo)
- Bilan 2025, docx (484.83 Ko)