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Connaître les aides du Département

54 résultats

  • Mis à jour le 25/05/2018
    • Solidarité

    Allocation personnalisée d'autonomie, versement aux établissements sous forme de dotation globale

    • Aidant
    • Senior

    Allocation personnalisée d'autonomie, versement aux établissements sous forme de dotation globale. Conformément aux législations et réglementations en vigueur relatives à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), est prévue la possibilité de verser cette prestation à l'établissement, sous forme de dotation globale qui prend en compte le niveau de perte d'autonomie moyen des résidents. Les modalités de versement expérimentales, pour lesquelles le Conseil départemental s'est porté candidat auprès du Ministère, reposent sur...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Majoration de l'aide au maintien à domicile des personnes handicapées (Allocation compensatrice pour tierce personne - ACTP)

    • En situation de handicap

    Cet avantage est servi aux bénéficiaires de cette prestation qui ont recours à une tierce personne rémunérée et qui connaissent des difficultés pour financer l'effectivité de leur aide. (Informations mises à jour le 25/06/2015)

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 17/04/2018
    • Solidarité

    Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

    • En situation de handicap

    Prestation de Compensation du Handicap. (Informations mises à jour le 25/06/2015)

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Subvention aux établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale

    Participation du département à des projets d'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (travaux de création, d'extension, de restructuration, d'aménagement et d'équipement). Conformément aux dispositions de la délibération n° C 03 du 1er octobre 1998, les modalités d'attribution sont les suivantes : Etablissements accueillant des personnes âgées : Création-extension : 25% maximum dans la limite de 45 734,71 € par lit (% sur coût HT si le maître d'ouvrage récupère la TVA). Autre travaux : 30% maximum dans la limite de 30...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

    • Élu-e territorial-e

    Aide à l'acquisition de matériels scolaires et pédagogiques destinés aux R.A.S.E.D. pour l’année scolaire 2013-2014. Les dépenses doivent avoir un rapport direct avec les R.A.S.E.D. Les fournitures scolaires classiques, les cartouches d’encre, les ramettes de papier, l’abonnement du psychologue et le mobilier ne sont pas pris en charge.Aide à l'acquisition de matériels scolaires et pédagogiques destinés aux R.A.S.E.D. pour l’année scolaire 2013-2014. Les dépenses doivent avoir un rapport direct avec les R.A.S.E.D. Les fournitures scolaires classiques, les cartouches d’encre, les ramettes de...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 30/11/2018
    • Solidarité

    Soutien aux classes de découvertes

    • Élu-e territorial-e

    Aide aux classes de découvertes organisées au bénéfice des élèves des écoles élémentaires publiques et privées du Loiret. L'aide financière est calculée par enfant et par jour sur la base forfaitaire suivante : 6,50 € / élève / jour pour une classe de mer, neige, montagne et une classe dans le Loiret 4 € / élève / jour pour toute autre destination de classe La durée minimum des classes est fixée à 5 jours consécutifs soit 4 nuitées minimum quelle que soit la destination.

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Revenu de solidarité active (RSA)

    • Demandeur d'emploi

    Le Revenu de solidarité active (RSA) est mis en place depuis le 1er juin 2009. Le RSA a remplacé des dispositifs préexistants : Revenu minimum d’insertion, Allocation parent isolé et prime de retour à l’emploi. Il garantit un revenu minimum aux personnes sans ressource. Il garantit un complément de ressources aux personnes en situation professionnelle précaire en leur permettant de cumuler sans limitation de durée leurs revenus d’activité avec le revenu de solidarité active. Si le RSA offre de nouveaux droits, il renforce aussi les devoirs en rendant obligatoire l’accompagnement professionnel...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 13/12/2018
    • Solidarité

    Soutien financier à destination des médecins et des professionnels de santé pour l’achat de matériel professionnel et mise aux normes des locaux professionnels

    • Acteur économique
    • Élu-e territorial-e
    • Nouvel arrivant

    Principales caractéristiques Subvention d’investissement pour l’achat de matériel(s) professionnel(s) (hors fourniture de bureau) et mise aux normes des locaux professionnels. Subvention de fonctionnement au titre de la prime forfaitaire d’exercice pour les professionnels exerçant à titre libéral - (Art R1511-44 du CGCT) : La subvention sera bonifiée des 5 000 € pour les médecins généralistes et les dentistes exerçant comme « maître de stage », cela afin de développer et renforcer les lieux d’accueil des internes en médecine et hors zonage conventionnel ARS Centre-Val de Loire. Subvention...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 18/06/2018
    • Solidarité

    Bourse d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine (3ème cycle de médecine générale, dentiste cycle court)

    • Nouvel arrivant
    • Parent

    Attribution d’une bourse d'étude pour les étudiants en médecine de troisième cycle Subvention de fonctionnement au titre de l’indemnité d’étude et de projet professionnel pour les étudiants en médecine (Art L1511-8 du CGCT). Un jury étudiera les dossiers de candidature L’étudiant(e) devra rembourser la subvention au prorata de la durée d’installation si celle-ci est inférieure à 5 ans (art D1511-56 et D 1511-55 du CGCT). Signature d’une convention entre le Département et le professionnel de santé pour un engagement d’installation de 5 ans sur un territoire identifié. (art R1511-45 du CGCT)...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Prévention spécialisée

    • Élu-e territorial-e

    Développer des actions de prévention socio-éducative pour repérer et traiter les phénomènes pouvant conduire aux inadaptations sociales et à la délinquance. Le Département et les communes participent au financement des actions de prévention spécialisée. La participation des communes est fixée à hauteur minimale de 20 % des dépenses de personnel.

    Détail de l'aide