FAQ

Rappel

Le volet 4 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements à rayonnement départemental et supra-départemental », a pour objectif de soutenir des projets d’investissement structurants portés par un EPCI à fiscalité propre ou une commune, dont le rayonnement en termes d’attractivité et de services est d’envergure départementale ou supra-départementale.
 

Projets éligibles

Les projets éligibles doivent répondre aux enjeux et priorités des orientations stratégiques du projet de mandat 2015-2021, de l’agenda 21 et du projet de territoire « Loirétains demain ».

Sont éligibles notamment les opérations de travaux, les acquisitions foncières, les réalisations d’équipements et les études pré-opérationnelles liées aux projets d’investissement retenus sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.

Le soutien financier maximal du Département ne peut excéder 80% du montant total de l’opération.
 

Procédure

Les subventions relatives aux appels à projets sont attribuées dans la limite des crédits alloués au Fonds de soutien aux projets à rayonnement départemental et supra-départemental.

Les appels à projets d’envergure départementale ou supra-départementale peuvent être reconduits les années suivantes en fonction des ressources disponibles du fonds susmentionné. A titre d’information, les dossiers de demande de subvention, dans le cadre de l’appel à projets 2017, ont été reçus au Conseil départemental le 30 juin 2017.

La sélection des projets et la définition du montant de la subvention départementale ont été effectuées par un comité présidé par le Président du Département et constitué des Présidents des commissions intérieures en juillet 2017. Ce comité a soumis pour avis les dossiers et sa proposition de sélection à chaque commission intérieure concernée par la thématique des dossiers déposés. L’Assemblée délibérante, après avis des commissions intérieures, a statué sur les projets retenus et vote le montant de la subvention départementale attribuée à chacun d’eux en session d’octobre 2017.
 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents sur le site du Loiret https://www.loiret.fr/le-soutien-linvestissement-dinteret-departemental-ou-supra-departemental-volet-4

Pour rappel

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements d’intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt communal portées par les communes et les groupements de communes.

Trois types de dispositifs constituent le volet 3 :

• Volet 3 : l’appel annuel à projets d’intérêt communal
• Volet 3bis : un dispositif réservé aux communes à faible population pour les projets d’investissement inférieurs à 20 000 € HT
• Volet 3ter : l’appel annuel à projets pour des travaux de sécurité sur les routes départementales
   

Dispositif réservé aux communes à faible population (Volet 3bis)

Afin de d’accompagner les communes dans leurs projets d’intérêt local le Département met en place un dispositif réservé aux communes de moins de 650 habitants pour les projets d’investissement inférieur à 20 000€ HT par projet.
 

Bénéficiaires

• Les communes de moins de 650 habitants.
• Les communes nouvelles de moins de trois ans pour un projet concernant une des communes déléguées ayant une population de moins de 650 habitants.
• Les communes nées d’une fusion pour un projet concernant une des communes associées ayant une population de moins de 650 habitants.
   

Projets éligibles

Vous pouvez retrouver une présentation du dispositif sur le site du Loiret https://www.loiret.fr/le-soutien-linvestissement-dinteret-communal-volet-3.
Formulaire unique pour les volets 3, 3bis et 3 ter et les crédits d’état.

Attention : Vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande de subvention

Pour rappel

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements d’intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt communal portées par les communes et les groupements de communes.

Trois types de dispositifs constituent ce volet :

• volet 3 : l’appel annuel à projets d’intérêt communal
• volet 3 bis : un dispositif réservé aux communes à faible population pour les projets d’investissement inférieurs à 20 000 € HT
• volet 3 ter : l’appel annuel à projets pour des travaux de sécurité sur les routes départementales
   

L’appel à projets pour des travaux de sécurité sur routes départementales (RD) en agglomération (Volet 3 ter)

Afin d’accompagner les territoires dans la lutte contre l’insécurité routière, le Département souhaite mettre en œuvre un appel à projets annuel (volet 3 ter) spécifique aux travaux de sécurité sur routes départementales en agglomération, engagés par les communes ou les groupements de communes.
 

Bénéficiaires :

Peuvent en bénéficier les communes et groupements de communes de la métropole du Loiret.
 

Projets éligibles :

Les travaux de sécurité sur routes départementales en agglomération sur :

• Les entrées d’agglomération sur 200 mètres en approche : mise en place de chicanes, rétrécissements par îlots franchissables, îlots franchissables, îlots centraux peints, îlots centraux en dur (pavés ou construits) ;
• Les traversées d’agglomération : réduction du nombre de voies et aménagement central de la chaussée, séparation centrale peinte, traitement par déhanchements successifs, renforcement du caractère urbain par coloration du revêtement, marquages spéciaux, réduction de la largeur de voie avec effet de porte en entrée ;
• Les carrefours : création d’un giratoire urbain, mise en place d’équipements de sécurité, tourne à gauche, reconfiguration géométrique ;
• Les traversées piétonnes : plateau surélevé, place traversante, protection renforcée de passage piéton, refuge centrale ;
• Les espaces affectés aux cyclistes, cheminement piétonnier et création de bordures de trottoirs et caniveaux, espace mixte sécurisé ;
• Les accès à un établissement scolaire (écoles maternelles, primaires), dépose minute ;
• L’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite ;
• Les équipements liés à l’éclairage public : lorsque les travaux sont indissociables de l’opération de mise en sécurité de la voie ;
   

Modalités du subventionnement :

• La prise en charge des travaux d’investissement éligibles en HT est fixée sur la base d’un taux de 30 à 50%, dans la limite des enveloppes cantonales annuelles avec un plafond d’aide de 100 000 € par commune sur les 4 années.
• Une bonification de 5 % suite à un audit de sécurité par le Département dans la limite de l’enveloppe cantonale annuelle.
• Une fongibilité des crédits de façon pluriannuelle peut s’exercer au sein d’un même canton sur les 4 années.

Vous pouvez retrouver une présentation du dispositif sur le site du Loiret https://www.loiret.fr/le-soutien-linvestissement-dinteret-communal-volet-3 (formulaire unique pour les volets 3, 3bis et 3 ter et les crédits d'état).
Attention : Vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande de subvention.

 

Le Département du Loiret est à l’écoute des collectivités pour les conseiller, leur apporter des compétences et des outils nécessaires à la réussite de leurs projets dans les domaines tels que :

Les engagements du Département :

• Un interlocuteur unique
• Deux jours pour orienter (par téléphone ou par mail). Le développeur territorial vous expliquera la procédure à suivre et vous orientera vers le partenaire compétent.
• Trois semaines pour organiser la mission (méthode, calendrier, budget)

Toutes les informations nécessaires sont à retrouver sur le site du Département https://www.loiret.fr/mon-departement/cap-loiret.

Mangeons Loiret, c’est quoi ?

Impulsé par le Département du Loiret & la Chambre d’Agriculture « Mangeons Loiret » est un projet alimentaire territorial (PAT) qui vise à relocaliser l’alimentation des Loirétains.
Ce projet mobilise l’ensemble des acteurs professionnels de l’alimentation (agriculteurs, artisans, restaurateurs, transformateurs, restauration collective et distributeurs) pour valoriser les produits locaux, de qualité et de saison.
 

Comment télécharger l’application ?

Pour télécharger l'application, vous devez vous rendre sur la page https://www.loiret.fr/dans-le-loiret/mangeons-local
 

Où puis-je me procurer le guide des producteurs ?

Vous pouvez vous procurer le guide en PDF avec le lien suivant : https://fr.calameo.com/read/000754738f6d29e1a1ae1?page=1

Pour information : l’ensemble des supports de communication sont téléchargeables : https://www.loiret.fr/dans-le-loiret/mangeons-local

Pour un poste vacant ou un poste en apprentissage/ alternance

Pour candidater, vous devez à partir de la page https://www.loiret.fr/le-departement-du-loiret-recrute accéder à la liste des offres d'emploi.

Pour lancer une recherche d'emploi qui vous intéresse, vous devez aller sur la page https://recrutement.loiret.fr/accueil.aspx?LCID=1036

Il y a 2 façons de postuler : soit en créant un espace candidat ou "Postuler en un clic".
 

Pour une candidature spontanée (Emploi, stage ou apprentissage)

En ce qui concerne les candidatures spontanées : vous pouvez transmettre votre candidature via l’espace dédié.

Attention : Pour postuler aux offres d’emplois du Département du Loiret et pour être sûr que votre candidature sera étudiée, il est PRÉCONISÉ DE NE PAS UTILISER LE FORMULAIRE DE CONTACT GENERIQUE (démarches en ligne ou de l’espace usager).

Inclusion numérique/Le numérique pour tous les Loirétains :

Le numérique est présent dans tous les aspects de notre quotidien et permet d’accéder aux démarches administratives en ligne, de s’informer, de rapprocher les familles éloignées, de se soigner, etc.

Ce progrès est possible à condition d’être équipé de matériel adéquat et de disposer de connaissances suffisantes pour utiliser ces services. C’est pourquoi le Département lance le numérique pour tous les loirétains, afin que chacun soit autonome dans son utilisation du digital, ainsi que des ateliers numériques gratuits sur le territoire.

Le recrutement d’une équipe de quatre médiateurs du numérique, aidés par six volontaires en service civique, permet de compléter l’offre des associations ou collectivités existant sur le territoire.
 

Public cible des ateliers ambassadeurs :

• Les agents des communes ou des communautés de communes du territoire du Loiret au contact du public : Agents du patrimoine, médiateurs numériques, agents d’accueil, secrétaires, travailleurs sociaux, agents espaces services publics, France service…
• Les bénévoles d’associations :
  • Associations d’insertion et d’inclusion : insertion par l’économie, associations caritatives, insertions d’aide à l’orientation, insertion d’aidants…
  • Associations de bibliothèques
  • Les clubs informatiques

Etre accompagné dans le développement d'une initiative d'inclusion numérique locale. Acquérir des compétences pour à son tour, accompagner et sensibiliser au numérique. Détecter les difficultés numériques. Permettre de les accompagner dans leurs usages numériques. Orienter vers des lieux de médiation numérique.
 

L’offre :

Formation les ambassadeurs du numérique

Informations :

Les sessions sont organisées sur l’ensemble du territoire du Loiret en fonction de la demande.

• Un.e formateur.rice anime les sessions pour des groupes de 6 personnes minimum et 12 personnes maximum. Une salle pouvant accueillir une dizaine de personnes équipée en prises de courants et en tables et chaises est nécessaire, un tableau et une connexion internet est un plus.
• Le.a formateur.rice se déplace avec un vidéoprojecteur, 4 tablettes, 4 PC et un Routeur 4G. ce matériel peut être mis à disposition pour permettre aux stagiaires de pratiquer pendant la formation.
   

Vous inscrire :

Formateurs/ Animateurs du Numérique pour tous les Loirétains : 02 38 25 42 60 ou par mail à numeriquetousloiretains@loiret.fr.

Bientôt un nouveau formulaire en ligne sur le site loiret.fr
A partir du site du Loiret (https://www.loiret.fr/)

Qu’est-ce que l’Accueil Familial ?

L’Accueil Familial permet à une personne âgée, ou une personne adulte en situation de handicap, de bénéficier d’un accueil permanent, temporaire ou séquentiel, à temps plein ou à temps partiel (de jour ou de nuit), chez un accueillant familial agréé et contrôlé par le Conseil Départemental avec un contrat de droit privée (gré-à-gré) signé entre les 2 personnes.

Ainsi, contre rémunération la personne accueillie dispose d’une chambre, participe à la vie de famille, bénéficie d’un accompagnement personnalisé assuré par l’accueillant, son entourage et les services médico-sociaux.

L’Accueil Familial peut être combiné avec un autre mode de prise en charge (par des proches ou en établissement : accueil de jour, travail en ESAT...).
 

Entrer dans le dispositif d’Accueil Familial :

L’Accueil Familial proposé par les Départements est de type social (non médicalisé).
Par exemple, les personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative, doivent être orientées vers des établissements spécialisés (accompagnement médical, besoin d’une surveillance accrue).
 

Recherche d'accueillant familial :

Contactez votre Agence Départementale des solidarités (ADS) de référence pour obtenir des précisions sur la procédure d'entrée dans le dispositif.
 

Informations sur l'accueil familial :

Vous pouvez formuler votre demande par courrier au Pôle Accompagnement de la Maison de l'Autonomie (MDA).
Adresse : Département du Loiret MDA - Pôle Accompagnement 45945 ORLEANS Cedex 1

Ou à partir du formulaire de contact générique accessible via la page d’accueil du site du Département https://www.loiret.fr/poser-une-question-au-departement
Attention, vous devez obligatoirement disposer d'un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande.

Dans le cadre de son activité professionnelle, l'assistant(e) maternel(le), exerçant à son domicile ou en MAM, peut être sollicité afin d'accueillir un(e) stagiaire.

Cette pratique est soumise à certaines conditions :

• L'autorisation n'est pas du ressort des services de PMI, l'assistant(e) maternel(le) doit néanmoins les en informer avant le début du stage (via le coupon joint) et leur transmettre l'ensemble des documents demandés.
• Le(a) stagiaire n'a qu'un rôle d'observation, et ne peut intervenir seul auprès des enfants (jeux, repas, promenade, ...). ni appliquer les soins corporels prodigués à l'enfant (toilette, change, passage au toilettes, ...).
• L'assistant(e) maternel(le) encadrant un(e) stagiaire dans le cadre du CAP AEPE doit être agréé et assurer l'accueil des enfants depuis au moins 5 ans.
• Il doit avoir réaliser sa formation obligatoire dans sa totalité (120 heures) et avoir validé l'épreuve EP1 du CAP petite enfance, ou détenir les unités U1 et U3 de CAP Accompagnant éducatif petite enfance, ou enfin être titulaire d'un diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ou toute autre diplôme dans le domaine de la petite enfance inscrit au RNCP d'au moins de niveau III.
• Concernant les autres stages (hors CAP AEPE), les stagiaires peuvent être encadrés par un(e) assistant(e) maternel(le) ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
• Une convention de stage (établie par l'école ou le centre de formation) doit être signée entre l'assistant(e) maternel(le), le(a) stagiaire (ou représentants légaux) et l'établissement de ce dernier.
• Les parents et l'employeur doivent être informés au préalable de l'accueil du stagiaire et donner leur accord par écrit (coupon joint)
• Le(a) stagiaire doit fournir à l'assistant(e) maternel(le) un certificat médical précisant qu'il est à jour de ses vaccinations obligatoires (document joint), de même qu'une copie de sa couverture responsabilité civile.
• La couverture responsabilité civile professionnelle de l'assistant(e) maternel(le) doit prévoir le cas de la présence d'un(e) stagiaire.
• Dans le cas d'un(e) stagiaire majeur(e), le casier judiciaire n°2 sera sollicité par les services de PMI (document joint).
• A noter que dans le cadre de l'exercice en MAM, l'accueil d'un(e) seul(e) stagiaire est autorisé.

Objectif

Le département du Loiret compte aujourd’hui 17 sites labellisés en Espaces Naturels Sensibles (ESN) représentant près de 1 000 hectares d’espaces de pleine nature répartis sur l’ensemble du territoire. 

Ces sites sont des espaces sécurisés et aménagés et concilient la préservation de la biodiversité au niveau de la flore, la faune et les paysages. Chacun de ces sites est unique et propice à la découverte de la flore et de la faune locale, souvent exceptionnelles.

Des animations Nature sont mises en place sur ces sites pour faire découvrir ces espaces riches en biodiversité. A cette occasion, il est répertorié dans une application et un guide gratuit, toutes les animations pour petits et grands : Les rendez-vous de la nature.

Dans les parcs naturels départementaux, ces animations sont entièrement financées par le Département par la taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles et sont gratuites pour les participants. Les animations seront effectuées par des associations naturalistes ou des structures locales.
 

Programme et modalités d’inscriptions

Vous pouvez retrouver le programme des animations ainsi que les modalités d’inscription sur le site du Loiret : https://www.loiret.fr/rdv-nature-2022
 

Public concerné

Vous pouvez retrouver dans le programme si les animations ciblent un public enfants ou adultes.

Téléchargez les parcours à énigmes sur https://www.loiret.fr/les-espaces-naturels-sensibles.