FAQ

Tous les Espaces Services Publics disposent d'un accueil, information et orientation personnalisés par un agent. 

Des ordinateurs avec accès internet, une imprimante, un téléphone et une borne de visioconférence pour communiquer avec les différents opérateurs partenaires de l'ESP, ainsi que de la documentation sont à votre disposition.

Un accompagnement aux démarches en ligne est également disponible pour les services publics.

Les différents emplacements des Espaces Services Publics au Département :

BEAUGENCY :

Adresse ESP : Espace Services Publics / France Services 59 Avenue de Vendôme 45 190 Beaugency
Ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret
• CARSAT Centre Val de Loire
• CPAM du Loiret
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret
• Maison de Justice et du droit.
• DGFIP
   

BEAUNE LA ROLANDE :

Adresse ESP : Espaces services publics/France services Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais 3 bis rue des Déportés 45340 BEAUNE LA ROLANDE
Ouverture : lundi au jeudi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret
• CARSAT Centre Val de Loire
• CPAM du Loiret
• Agence départementale d’information logement -Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

BELLEGARDE :

Adresse ESP : Espace Services publics / France services 4 avenue de la Quiétude 45270 BELLEGARDE
Ouverture : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

BERRY LOIRE PUISAYE :

Adresse ESP : Chatillon sur Loire Briare
Ouverture : Les jours et horaires de présence sont indiqués dans chaque site.
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• Maison de Justice et du droit.
   

BOYNES :

Adresse ESP : 5 mail nord 45 300 BOYNES
Ouverture : les mercredis de 13 h 30 à 18 h 00 et les jeudis de 13 h 30 à 17 h 00. (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• Maison de Justice et du droit.
• DGFIP
   

CHATILLON COLIGNY :

Adresse ESP : Espace Services Publics / France Services 8 chemin de la Messe 45 230 Châtillon Coligny
Ouverture : les lundis, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à17h00 Ouvert le jeudi de 13h00 à 17h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement –Espace Conseils FAIRE,
• Maison de Justice et du droit.
• DGFIP
   

CHILLEURS AUX BOIS :

Adresse ESP : Mairie 42, grande rue 45 170 CHILLEURS AUX BOIS
Ouverture : les mardis de 14 h 00 à 17 h 00 et les jeudis de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret
• CPAM du Loiret
• CARSAT Centre Val de Loire
• Agence départementale d’information logement et Espace info énergie du Loiret
• Maison de la justice et du droit.
• DGFIP
   

CC DES LOGES :

Adresse ESP : Bus France Services Itinérant
Ouverture : Bouzy la Forêt, Châteauneuf sur Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay aux Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer Les Champs, Saint Denis de l’Hôtel, Saint Martin d’Abbat, Sandillon, Seichebrières, Sigloy, Sully la Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne en Val, Vitry aux Loges. (Les jours et heures de présence dans votre commune sont disponibles auprès de votre mairie et sont affichés sur le bus)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement –Espace Espace info énergie du Loiret,
• Maison de Justice et du droit.
• DGFIP
   

FERRIERES EN GATINAIS :

Adresse ESP : Espace Services Publics 13 rue du Lion d’or 45 210 Ferrières-en-Gâtinais
Ouverture : mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 Ouvert les mercredis de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace Conseils FAIRE,
• Maison de Justice et du droit.
• DGFIP
   

GIEN :

Adresse ESP : Espace Services Public / France Services Pôle social Dr Pierre CHARLES, 10 Rue des Tulipes 45500 GIEN
Ouverture : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle.)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du droit.
• CARSAT Centre Val de Loire
• CPAM du Loiret
• DGFIP
   

GRENEVILLE EN BEAUCE :

Adresse ESP : Espace Service public / France Service 1 place des Marronniers 45480 Greneville en Beauce
Ouverture : les mardi et jeudi de 13h15 à 17h15 (sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du droit
• CARSAT Centre Val de Loire
• CPAM du Loiret
• DGFIP
   

LA FERTE SAINT AUBIN :

Adresse ESP : Maison de l’animation sociale et de la solidarité Espace services publics 45 rue Hippolyte Martin 45 240 LA FERTE SAINT AUBIN 
Ouverture : du mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Les lundis de 13h30 à 18h00 ; Les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• Maison de Justice et du droit
   

LE MALESHERBOIS :

Adresse ESP : Espace Services publics / France services Maison de Ville et des Associations 19/21 Place du Martroy
45330 MALESHERBES – LE MALESHERBOIS
Ouverture : le lundi (13h30 à 18h) ; Les mardis et mercredis (9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) ; Le jeudi (9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00) ; Le vendredi (9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre-Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement-Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du Droit
• DGFIP
   

MEUNG SUR LOIRE :

Adresse ESP : Espace Services Publics 11 rue Saint Jean 45 130 Meung sur Loire
Ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du droit.
• DGFIP
   

MONTARGIS :

Adresse ESP : Espace multi-services de l’AME ESP/France services 26 rue de la Pontonnerie 45200 MONTARGIS
Ouverture : les lundis de 13h30 à 17h30 ; Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• CAF du Loiret,
• CPAM du Loiret
• CARSAT Centre Val de Loire,
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

OUTARVILLE :

Adresse ESP : Espace Services publics / France Services 9 avenue d’Arconville 45480 OUTARVILLE
Ouverture : Lundi : de 13h30 à 17h ; Mardi : de 9h30 à 12h15 ; Mercredi : de 13h30 à 17h ; Jeudi : de 9h30 à 12h15 ; Vendredi : de 13h30 à 17h ; (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

PATAY :

Adresse ESP : Mairie de Patay/France Services Espace services publics 4 rue Trianon 45310 PATAY
Ouverture : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h30 à 12h00 et l’après-midi de 13h30 à 17h00, et le mercredi de 08h30 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

PITHIVIERS :

Adresse ESP : ADS Nord Loiret ESP/France services 4 Rue Prudhomme 45300 PITHIVIERS
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 les après-midi de 13h30 à 16h30 (15h30 le vendredi) (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• CPAM du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

PUISEAUX :

Adresse ESP : 17 bis rue Saint Jacques 45 390 PUISEAUX
Ouverture : le lundi de 8h15 à 12h00 ; les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre-Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement-Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du Droit
   

SAINT JEAN DE LA RUELLE :

Adresse ESP : Espace Services Publics / France Services 53 rue des Agates 45 190 Saint Jean de la Ruelle 
Ouverture : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec : 

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace info énergie du Loiret,
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

SERMAISES :

Adresse ESP : Mairie 16 rue de Paris 45 300 SERMAISES
Ouverture : les mardis et mercredis de 9 h00 à 12 h 00 (sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret
• CPAM du Loiret
• CARSAT Centre Val de Loire
• Agence départementale d’information logement - Espace info énergie du Loiret
• Maison de Justice et du droit
• DGFIP
   

SULLY SUR LOIRE :

Adresse ESP : Maison pour Tous, 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 45600 SULLY-SUR-LOIRE
Ouverture : les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; les mardis de 13h30 à 18h15 ; les jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h15 ; le vendredi de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)
Visiophonie avec :

• CAF du Loiret,
• CARSAT Centre Val de Loire,
• CPAM du Loiret,
• Agence départementale d’information logement – Espace Conseils FAIRE
• Maison de Justice et du droit

Rappel du contexte :

Suite à l’arrêt de la solution de Gestion de la relation usager intégrée (Localéo) en septembre 2022, le Département du Loiret a opté pour la solution demarches.adullact.org. qui est l’instance du logiciel libre « Démarches simplifiées ».
Demarches-simplifiees.fr permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaires et une plateforme d’instruction de dossiers.
Il s’agit d’une application en ligne prête à l’emploi développée, hébergée et maintenue par la direction interministérielle du Numérique (Dinum), et mise à disposition à l’ensemble des organismes publics.

Démarches en ligne :

Retrouvez sur le site internet du Loiret la liste des démarches en ligne sur la page https://www.loiret.fr/vos-demarches-en-ligne. Attention : Pour réaliser une démarche en ligne, vous devez obligatoirement créer un compte sur demarches.adullact.org.

Précisez votre adresse mail ainsi qu’un mot de passe connexion.
Un lien vous sera envoyé par e-mail afin de valider votre inscription. Veillez à consulter les courriers indésirables, spams ou e-mails promotionnels vers lesquels l’e-mail de validation peut être redirigé automatiquement.

Si vous avez perdu votre mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte usager, vous pouvez cliquer sur « Mot de passe oublié », puis renseigner votre adresse e-mail.

Vous pouvez retrouver la liste des démarches en ligne sur le site Loiret.fr sur la page https://www.loiret.fr/vos-demarches-en-ligne.

Dans le respect du décret de la circulaire du 10 avril 2017 sur la mise en œuvre de la saisie par voie électronique, l’obligation de la transmission d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) et d’un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) pour chaque sollicitation est mise en place. La plateforme .adullact.org  du Département du Loiret envoie dorénavant automatiquement à l’adresse courriel enregistrée de l’usager, un AEE et un ARE.
Toutes les notifications automatiques avec l’adresse ne-pas-repondre@adullact.org comportent votre numéro de dossier.

En vous connectant à https://demarches.adullact.org/ via votre adresse mail et votre mot de passe, vous pouvez accéder à votre dossier.
Vous pouvez ensuite visualiser l’état d’avancement d’une démarche directement à partir de votre tableau de bord :

Ainsi que les différents messages automatiques ou des instructeurs :

• Soit dans l’onglet « Résumé »
• Soit dans la « Messagerie »

Enseignants référents :

Les enseignants référents sont des personnels spécialisés de l’éducation nationale aidant les familles dans le parcours de formation d’un élève présentant une situation de handicap en faisant le lien entre l’éducation nationale et la MDPH.

Cet enseignant référent est chargé d’organiser l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves en situation de handicap dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation.
Ils ont en charge les écoles, collèges et lycées publics ou privés dans un secteur précis.
Pour information, les enseignants référents-ASH sont en charge de la rédaction du dossier GEVASCO (Guide D’évaluation Scolaire).

 Les secteurs des enseignants référents : Année scolaire

Cf. Pièce jointe liste des enseignants référents

Espace Services Publics (ESP)- France services

Depuis 2007, le Département du Loiret propose gratuitement aux usagers un point d’accès unique pour réaliser ses démarches administratives.

A partir des différents Espaces Services Publics (ESP) répartis sur le territoire du Loiret, vous pouvez :

• Consulter l’ensemble des sites et services en ligne du Département du Loiret et des opérateurs nationaux et locaux (CAF, la CARSAT, la CPAM, l’ADIL, la Maison de Justice et du Droit ; selon les sites)
• Bénéficier d’un accompagnement personnalisé : Des agents qualifiés vous accueillent, vous orientent et vous accompagnent dans l’utilisation des outils informatiques. Internet est mis à disposition (selon les sites), pour réaliser des démarches administratives
• Etre mis en relation avec des organismes partenaires grâce à la visioconférence : L’ESP permet d’entrer en contact avec un conseiller spécialisé de l’un des organismes partenaires du Département et vous répond comme s’il était en face de vous.

 

Vous pouvez ainsi accéder à ce service avec les organismes suivants (selon les ESP) :

• Adil45 (Agence départementale d’information sur le logement du Loiret)
• EIE (Espace info énergie du Loiret)
• CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie)
• CAF (Caisse d’allocations familiales) du Loiret
• Maison de la Justice et du droit
• CARSAT (Caisse d’assurance, retraite et santé au travail) Centre-Val de Loire

Certaines connexions sont effectuées uniquement sur rendez-vous.

Rappel :

Toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir, la communication d’un document administratif.
Sont considérés comme administratifs tous les documents produits ou reçus par une administration publique (administrations d’Etat, collectivités territoriales, établissements publics).
La loi ne donne pas de liste exhaustive de documents administratifs tant ils sont nombreux et de formes différentes.
Un document n’est communicable que sous sa forme définitive (art. L. 311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).

Exceptions à la compétence de la PRADA :

Il a été décidé de ne pas soumettre à la compétence de la PRADA la communication des documents suivants :

• Documents conservés au sein des Archives départementales du Loiret,
• Dossiers des pupilles nées sous X,
• Dossiers des anciens bénéficiaires de l’ASE,
• Dossiers des parents dont les enfants ont été confiés à l’ASE par décision de justice,
• Informations préoccupantes reçues par la cellule Ecoute Loiret Enfance en danger,
• Dossiers des candidats à l’adoption et ceux des mineurs destinés à être adoptés.

Les demandes d’accès à ces documents doivent être dirigées directement auprès des services départementaux compétents.

Procédure pour saisir l’administration :

Vous pouvez saisir le Département du Loiret directement via un formulaire prévu à cet effet sur le site du Loiret à l’adresse https://demarches.adullact.org/commencer/departement-du-loiret-demande-d-acces-aux-document. Attention, vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande de subvention.

Vous pourrez ensuite être recontacté, dans un délai d’un mois par les services du Département (application de l’article R311-13 du Code des relations entre le public et l’administration)

Au-delà d’un mois, le silence gardé par le Département implique le rejet de votre demande.
Cette décision implicite de rejet pourra être contestée dans un délai de 2 mois devant la Commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : TSA 50730- 75334 PARIS Cedex 7

Uniquement en cas de problème informatique, vous pouvez saisir le Département par courrier à l’adresse suivante :
Département du Loiret 45945 Orléans

Rappel :

Les informations vous concernant contenues dans les documents papier, dans les fichiers informatiques, sur les vidéosurveillance … sont considérées comme des données personnelles si elles permettent de vous identifier directement ou indirectement : nom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, photo, identifiant informatique, plaque d’immatriculation etc.

Vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits (sous réserve de dispositions juridique particulières à certains types de données ou traitements pouvant restreindre tel ou tel droit) :

• D’information et d’accès sur les données vous concernant détenues par les services, (cf art. 12, 13, et 15 du RGPD),
• De rectification, actualisation, complétude d’une donnée vous concernant erronée, obsolète ou lacunaire (art. 16 du RGPD),
• « A l’oubli » ou effacement/suppression des données vous concernant (art. 17 du RGPD),
• A la limitation du traitement de données vous concernant (art. 18 du RGPD),
• D’opposition à un traitement de donnée vous concernant (art. 21 du RGPD),
• A la portabilité des données vous concernant (transfert sur format particulier) (art. 20 du RGPD).

Quelques cas particuliers d’exercice des droits :

Vous pouvez faire valoir vos droits :

• D’accès aux images de vidéosurveillance, ou de contrôle d’accès vous concernant (art. 15 du RGPD),
• A suppression ou clôture d’un compte en ligne vous concernant, votre abonnement à un document d’information en ligne, clôturer un envoi de prospect par mail, sms ou autre auquel vous aviez précédemment consenti (art.17 du RGPD)

Procédure pour saisir l’administration :

Vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données personnelles du Département du Loiret (DPO référencé CNIL)

• Directement via un formulaire prévu à cet effet sur le site du Loiret (procédure détaillée au paragraphe suivant).
• Ou par courrier à : Délégué à la protection des données personnelles, Mission Prévention Risques et Sécurité, Département du Loiret, 45945 Orléans
• Ou (cas d’urgence ou difficulté à utiliser les services en ligne : par mail via une adresse dédiée : protectiondonnees@loiret.fr)

Procédure de saisie électronique :

Retrouvez le formulaire en ligne sur https://demarches.adullact.org/commencer/departement-du-loiret-protection-des-donnees-perso. Attention, vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande de subvention.

Délai de réponse :

Vous serez ensuite recontacté(e), dans un délai d’un mois, par le service compétent soit par courriel, soit par courrier postal, soit par téléphone en fonction du degré d’urgence évalué par le service. En cas de recherche approfondie ou complexe, le délai maximal de réponse est de 3 mois.

Justificatif d’identité :

Pour exercer ses droits, la personne doit justifier de son identité (par exemple, par la fourniture d’information supplémentaire comme un numéro de dossier d’usager etc, voire une copie de pièce d’identité).

Cas particulier d’un problème informatique :

Uniquement en cas de problème informatique, vous pouvez saisir le Département par courrier à l’adresse suivante : Département du Loiret 45945 Orléans.

Pour rappel :

Le Département du Loiret souhaite apporter des réponses efficaces aux disparités observées entre les différents bassins de vie du Loiret.

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements d’intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt communal portées par les communes et les groupements de communes.

Trois types de dispositifs constituent le volet 3 :

• volet 3 : l’appel annuel à projets d’intérêt communal
• volet 3bis : un dispositif réservé aux communes à faible population pour les projets d’investissement inférieurs à 20 000 € HT
• volet 3ter : l’appel annuel à projets pour des travaux de sécurité sur les routes départementales en agglomération

L’appel annuel à projet d’intérêt communal (Volet 3)

Afin de d’accompagner les communes et les groupements de communes dans leurs projets d’intérêt communal le Département lance annuellement un appel à projets.

Projets éligibles

Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale et d’intérêt uniquement communal. Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants d’une commune, notamment en termes de services de proximité.

Sont éligibles, notamment, les opérations de travaux, les réalisations d’équipements et études liées aux projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale, d’intérêt communal.

Site Internet du Loiret

Vous pouvez retrouver une présentation du dispositif sur le site du Loiret à l’emplacement suivant : https://www.loiret.fr/le-soutien-linvestissement-dinteret-communal-volet-3. Attention, vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande de subvention.

Pour la sécurité des usagers et des agents, certains sites du Département du Loiret disposent de systèmes de vidéoprotection (déclarés en Préfecture pour chaque site avec un arrêté préfectoral d’autorisation d’une durée de 5 ans).

La mise en conformité de nos systèmes de vidéoprotection se fait donc par :

• La déclaration de nos caméras à la Préfecture ;
• Un affichage d’information au public conforme aux exigences de la CNIL ((Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) où figurent les articles du Code de la Sécurité intérieure ;
• La complétude de la fiche registre comme demandée par la CNIL conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Concernant les collèges, le Département est en co-responsabilité juridique avec l’Education nationale. Il appartient au Conseil d’administration de l’établissement d’acter la décision d’installation et à l’établissement de réaliser les déclarations légales.

Nos enregistrements sont effacés sous 30 jours maximum.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’information, d’un droit d’accès et droit de rectification sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez saisir le Département du Loiret directement via un formulaire prévu à cet effet sur le site du Loiret https://demarches.adullact.org/commencer/departement-du-loiret-protection-des-donnees-perso.

Attention : Vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler des demandes relatives à l’accès aux documents administratifs.

Par ailleurs et pour les seuls cas d’urgence avec besoin de conserver les images à titre probatoire il est possible de recourir à boîte mail dédiée :
Mission prévention risques et sécurité : mipres@loiret.fr
et/ou Délégué à la protection des données :protectiondonnees@loiret.fr

En effet, il n’y a qu’un mois (parfois moins sur certains sites) avant destruction automatique des images ; or en cas de plainte, il faut respecter un protocole juridique et technique pour visionner, conserver, transmettre à police/justice.

Si vous êtes une entreprise cherchant à s’implanter dans le Loiret :

Contact : DEV’UP Centre-Val de Loire : 6 rue du Carbone 45 072 Orléans Cedex 2
Tel : +33 2 38 88 88 10 ou Fax : +33 2 38 88 88 11
Horaires : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Site : https://www.devup-centrevaldeloire.fr/

Si vous êtes une entreprise cherchant des financements :

La région Centre-Val de Loire soutient toutes les phases de la vie d’une entreprise pour la création, le développement, l’innovation, l’international et la transmission.
Contact : service économique de la région Centre-Val de Loire : 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1
Tel : +33 2 38 70 30 30
Courriel : info@regioncentre.fr
Horaires : Lundi au Jeudi de 8h00 à 18h00 et le Vendredi de 8h00 à 17h00.
Site : http://entreprise.regioncentre-valdeloire.fr/index.html

Si vous êtes une entreprise cherchant à obtenir des prêts d’honneur :

Tel : 02 38 21 18 35 (Pascale Lamande)
Courrier : Initiative Loiret 13 rue Fernand Rabiet 45000 Orléans
Horaires : Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h00
Site : http://www.initiative-loiret.fr/

Si votre projet est porté par des commerçants, artisans ou agriculteurs/éleveurs :

1.    Chambre de commerce et d’industrie du Loiret (CCI du Loiret) :

Adresse : CCI du Loiret 1 place Rivierre-Casalis 45 400 Fleury-les-aubrais
Tel : 02 38 777 777
Horaires : Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h30
Site : http://www.loiret.ccs.fr/

2.    Chambre de métiers de l’artisanat du Loiret (CMA du Loiret) :

Adresse : 28 Rue du Faubourg Bourgogne CS 22249 45012 Orléans Cedex 1
Tel : 02 38 68 08 68 
Horaires : Du Lundi au Jeudi 8h30-17h et le Vendredi 8h30-12h
Site : http://www.cma45.fr

3.    Chambre d’agriculture du Loiret : 13 avenue des Droits de l’Homme 45 921 Orléans Cedex 9

Adresse : 13 avenue des Droits de l’Homme 45 921 Orléans Cedex 9
Tel : 02 38 71 90 10
Courriel : accueil@loiret.chambagri.fr
Horaires : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 (sauf le Vendredi 16h30)
Site : https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/chambre-dagriculture-du-loiret