FAQ
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Quels sont les types de projets éligibles au volet 2 et comment solliciter un soutien financier en étant une commune du Loiret ou EPCI ?
Attention : Les contrats sont signés avec les EPCI à fiscalité propre et les communes membres. Ils devront faire l’objet pour chacun des contrats de demandes de subvention.
Le Département du Loiret souhaite apporter des réponses efficaces aux disparités observées entre les différents bassins de vie du Loiret.
Le volet 2 - Investissements d’intérêt supra-communal est spécifiquement dédié aux projets structurants portés par les EPCI et les communes du Loiret.
Bénéficiaires
Les communes et leurs groupements (EPCI à fiscalité propre et syndicats intercommunaux), signataires des contrats départementaux de soutien aux projets structurants, en leur qualité de maître d’ouvrage de projets d’investissement locaux structurants, à rayonnement supra communal.
Types de projets
Sont éligibles les opérations de travaux, les réalisations d’équipements et études liés aux projets structurants, à rayonnement supra-communal, inscrits dans les contrats départementaux de soutien aux projets structurants en vigueur. L’éligibilité des projets n’entraîne aucun droit à subvention. Les projets portés par des syndicats intercommunaux pouvant bénéficier d’un dispositif d’aide spécifique en vigueur ne sont pas éligibles.
Types d’aide
Le Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants est un support de ce nouveau mode de partenariat avec les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et leurs communes membres.
Attention : Seuls les projets inscrits aux contrats départementaux (2021-2023) de soutien aux projets structurants sont éligibles au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants).
Site Internet du Loiret
Retrouvez sur le site internet du Loiret l’ensemble des documents et formulaires sur la page https://www.loiret.fr/le-soutien-linvestissement-dinteret-supra-communal-volet-2. Attention, vous devez obligatoirement disposer d’un compte demarches.adullact.org pour formuler votre demande de subvention.