Appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à un projet de solarisation du futur point-nœud multimodal de Châteauneuf-sur-Loire

Des espaces de stationnement d'ombrières photovoltaïques

Dans le cadre d’un projet d’agrandissement de l’aire de covoiturage de Châteauneuf-sur-Loire, le Conseil Départemental du Loiret souhaite équiper les espaces de stationnement d’ombrières photovoltaïques. 

L’AMI concerne le projet relatif au financement, à la conception, à la réalisation, l’entretien-maintenance et l’exploitation technique et commerciale, des ombrières photovoltaïques permettant la production et la commercialisation d’électricité. 

L’électricité produite par l’intermédiaire de l’installation est destinée principalement, à être revendue par l’occupant. Une opération d’autoconsommation collective pourra être envisagée au cours de la vie de l’installation notamment avec le lycée général et technologique et le centre d’incendie et de secours qui seront prochainement implantés à proximité du point nœud multimodal. Ce projet se situe au niveau du giratoire au carrefour des routes départementales n°2460 et n°952

La consultation donnera lieu à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d'une convention d'occupation, si accord des parties et dans les conditions du Code général de la propriété des personnes publiques. L’occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont les modalités de fixation sont précisées dans le dossier de consultation. 

En application de l'article L. 2122-2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques la durée du titre d'occupation du domaine public est de 30 ans, compte tenu du délai d’amortissement des investissements visés.