Droits et devoirs des citoyens : juger au nom du peuple français

La Révolution française transforme complètement le fonctionnement de la justice. Elle élabore une législation fondée sur des principes nouveaux, ceux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et organise un système dont la justice française actuelle est l’héritière

Un nouveau tribunal à Orléans

Au début du XIXe siècle, on construit de nombreux bâtiments, comme à Orléans, pour accueillir les nouveaux tribunaux. Si la justice est désormais rendue au nom du peuple français, il n’appartient pas aux citoyens de se faire justice eux-mêmes. Les intérêts de la Nation, supérieurs aux intérêts individuels, sont représentés par le procureur, qui mène l’accusation publique en matière de justice pénale. De son côté, l’armée a ses propres tribunaux où l’État est représenté par un commissaire du gouvernement, comme lors du procès Sadoul, soldat accusé de désertion lors de la Première Guerre mondiale.

Façade du palais de justice d’Orléans, août 1973.

Façade du palais de justice d’Orléans, août 1973.

Session du tribunal militaire en 1925

Tribunal militaire- Le commissaire du gouvernement lisant l’acte d’accusation contre Jacques Sadoul, condamné à mort par le conseil de guerre de Paris et réhabilité de justesse par le conseil de guerre d’Orléans. Cliché de l’agence Meurisse, 1925.

Tirage au sort du jury de session des Assises du Loiret, procès-verbal du 14 février 1975

Tirage au sort du jury de session des Assises du Loiret, procès-verbal du 14 février 1975.

Le peuple associé à la justice

Le peuple français est associé directement à la justice lorsque cela paraît nécessaire. C’est le cas pour les crimes, jugés par une cour d’assises dont le verdict est rendu par un jury composé de citoyens. Tirés au sort, ils ont la lourde charge de prendre une décision qui engage l’ensemble des Français. Avant l’an 2000, les jugements d’assises ne peuvent faire l’objet d’un appel, en vertu du principe que le Peuple ne peut se tromper dans son jugement. Cette disposition n’existe plus aujourd’hui pour limiter le risque d’erreur judiciaire.

Acte d'acquittement par le tribunal criminel du Loiret en 1794

Acte d'acquittement par le tribunal criminel du Loiret de Buphile-Jules Leduc, accusé de prévarication dans ses fonctions de maire de Donnery, 18 prairial an II (6 juin 1794).

Un contrôle rigoureux

Les élus, représentants du peuple, doivent se plier à un contrôle rigoureux de leurs actes. Les tribunaux peuvent être amenés à se prononcer sur la légalité de leur conduite dans la gestion des affaires publiques. Leduc, maire de Donnery sous la Première République et accusé de graves manquements à sa charge, obtient néanmoins un acquittement en dépit de la longue liste des témoins cités par l’accusation.

>> Texte de l'acte ci-contre : "Au nom de la République française, une, indivisible et impérissable, à tous présents et à venir, salut. Le tribunal criminel du Département du Loiret séant à Orléans a rendu le jugement qui suit. »

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